Page 40 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-PP-07

Accords-cadres :

comment les utiliser ?

e
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
er
Définition de l’accord-cadre Accord-cadre monoattributaire
ƒ Quels sont les éléments non fixés par ƒ Modèle de cet accord et des marchés
l’accord-cadre ? qui seront conclus sur son fondement
ƒ Le régime juridique des accords-
FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
2 jours (14 h) cadres pour les opérateurs de réseaux Commentaire sur le premier modèle
animés par type d’accord-cadre
Jean-Jacques CHARPENTIER Quelle durée pour les accords-cadres ƒ Les clauses particulières
ou Fabien ODINOT ƒ La prise en compte de la durée ƒ Les dérogations aux CCAG
d’amortissement du matériel
Consultants spécialistes Présentation d’un accord-cadre pour
des marchés publics Les dispositions spécifiques à insérer la fourniture de consommables
dans le cahier des charges informatiques
Sessions : ƒ Comment rédiger les spécifications ƒ Les modalités de suivi
Paris 12 et 13 novembre 2020 techniques ? ƒ Les modalités de passation et
11 et 12 mars 2021 ƒ L’interdiction de modifier les caractéristiques des marchés
substantiellement les termes
individuels
8 et 9 novembre 2021
Les différentes procédures utilisables CAS PRATIQUE : Rédaction du
pour les accords-cadres règlement de la consultation
ƒ Les procédures d’appels d’offres
À QUI S’ADRESSE et de marchés négociés Présentation d’un accord-cadre pour
CETTE FORMATION ? ƒ Le dialogue compétitif l’acquisition de micro-ordinateurs
f Directeur des achats. Quels sont les critères à utiliser lors ƒ Les pièces constitutives
ƒ Les échantillons, les modalités
f Responsable des marchés et de la mise en concurrence de livraison
des contrats. ƒ Les modalités de détermination
f Responsable des services Les accords-cadres passés avec un seul et de variation des prix
économiques et financiers. pouvoir adjudicateur ƒ Les garanties
f Acheteur. EXEMPLE : Fournitures d’ordinateurs et
f Économe. d’imprimantes, les services prestés Modèle d’accords-cadres pour
par les agences de voyages
f Tout intervenant dans l’acte d’achat des prestations de conseil juridique
public ayant suivi une formation L’attribution des accords-cadres et ƒ Règlement de la consultation
initiale et disposant d’une pratique ƒ Acte d’engagement
des marchés d’au moins quelques des marchés subséquents ƒ Cahier des clauses particulières
mois. ƒ Comment mettre en œuvre un
système de pondération ? ƒ Bordereau de prix unitaires
PRÉREQUIS ƒ Faut-il faire intervenir la Commission Présentation d’un accord-cadre
d’appel d’offres dans le choix de pour des imprimés et des campagnes
f Connaissances de base l’attributaire ? de communication
en matière de marchés publics.
ƒ L’information des candidats non ƒ Examen d’un dossier type
retenus
OBJECTIFS ƒ Quels sont les documents à Présentation d’un accord-cadre pour
f Découvrir les différentes étapes transmettre aux organismes de des prestations d’assistance à maîtrise
d’ouvrage
de cette procédure spécifique. contrôle ? ƒ Les mentions à insérer concernant le
f Clarifier les clauses à insérer dans ƒ Quelles sont les pièces constitutives droit de propriété intellectuelle
un cahier des charges. d’un accord-cadre ? ƒ Les dispositions relatives à la sous-
f Assimiler les aspects juridiques liés Comment déterminer les règles traitance
aux accords-cadres.
d’exécution des marchés faisant suite à
l’accord-cadre ? Questions sur les accords-cadres
ƒ Le nouveau régime de la retenue de et les marchés subséquents
garantie, le calcul de l’avance QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
ƒ Quelle formule de variation des prix relatif aux objectifs visés
faut-il intégrer ?
Les pièces constitutives de l’accord-
cadre
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un
Prix : 1 890 € net accord-cadre de travaux
38
Déjeuners inclus