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TOP FORMATION MP-PP-20

Les marchés globaux

de performance

er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
e
Les caractéristiques générales des Le dossier de consultation
marchés globaux de performance des entreprises (suite)
ƒ Le caractère global ƒ La durée du marché : phase
• Association de la réalisation et exploitation/maintenance
de l’exploitation/maintenance ƒ Le contrôle des résultats
• Une dérogation à l’obligation
FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
2 jours (14 h) d’allotissement Les procédures de passation des
animés par • L’absence de conditions juridiques contrats globaux de performance
Francis PRIOR particulières au recours aux MGP ƒ Les critères de l’offre
Consultant formateur expert dans ƒ La performance économiquement la plus avantageuse
la gestion et la commande publique • Le critère du prix : de la réalisation/de la
Ex-Directeur général de collectivités ÉTUDE DE CAS concernant la notion maintenance et des autres éléments/
de performance coût complet
Sessions : ƒ L’interdiction du paiement différé • Le ou les critères de performance
Paris 14 et 15 décembre 2020 ƒ Marché global de performance et • Autres critères
concession
7 et 8 juin 2021 ÉTUDE DE CAS de critères de l’offre
économiquement la plus avantageuse
13 et 14 décembre 2021 L’utilisation des contrats globaux
de performance ƒ Les procédures formalisées
ƒ Les domaines de la construction • Des procédures concurrentielles avec
À QUI S’ADRESSE neuve ou de la réhabilitation négociation
CETTE FORMATION ? ƒ Le domaine privilégié de la maîtrise • Des dialogues compétitifs
f Responsable des marchés ou de l’énergie • L’obligation du jury et de l’indemnisation
des candidats
d’un service achat, acheteur, EXEMPLES de contrats globaux
rédacteur, juriste. de performance ÉTUDE DE CAS d’une procédure avec
f Responsable technique, ingénieur conception
ou technicien en charge d’opérations Les deux types de contrats globaux ƒ Les procédures adaptées
de construction ou de maintenance. de performance
f Toute autre personne intervenant ƒ La question de la conception et Exécution des marchés globaux
dans le processus achat, issue du de la loi MOP de performance
secteur public ou privé souhaitant ƒ La conception dans les contrats ƒ Exécution des marchés sans
connaître ce nouveau type de marché conception/avec conception
public. globaux de performance : loi MOP
et hors loi MOP ƒ La nécessité de bien délimiter
ƒ Les contrats sans conception les phases du marché
PRÉREQUIS
Le dossier de consultation QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
f Connaissance générale des contrats des entreprises relatif aux objectifs visés
de prestations de service, de
maintenance. ƒ Description de l’objet
• Du programme fonctionnel au CCTP
OBJECTIFS • Le développement durable dans
la description de l’objet
f Maîtriser les catégories de contrats • Nature et niveau de performance
globaux de performance associant à atteindre
l’exploitation/la maintenance à la
réalisation ou encore à la conception- EXERCICE de rédaction de « cahier des
réalisation de prestations. charges »
f Identifier les conditions de recours ƒ Les relations financières et la relation
à ce nouveau type de marché et à la performance : obligations
ses enjeux. • Distinction coût de la construction/coût
f Déterminer et identifier les clauses de la maintenance
clés du marché. • Pénalités « suffisantes » si non atteinte
f Organiser le déroulement de la mise des objectifs de performance
en concurrence et appliquer les
procédures de passation. EXERCICE de rédaction des clauses
f Intégrer les phases d’exécution financières
spécifiques à ce type de marché.

Prix : 1 890 € net
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Déjeuners inclus