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TOP FORMATION MP-PP-11

Procédure avec négociation

et dialogue compétitif

PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
er
e
Le cadre réglementaire et législatif Le règlement de la consultation
Distinction entre procédure ƒ Organiser les réunions du dialogue
concurrentielle et dialogue compétitif compétitif
ƒ Les documents à remettre aux
FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
2 jours (14 h) Choix d’un système de publication participants
animés par simplifié ƒ Les conditions d’élimination des
Jean-Jacques CHARPENTIER ƒ L’avis de préinformation et l’avis de candidats aux différents stades du
Consultant spécialiste marché : mentions à prévoir dialogue
des marchés publics ƒ Procédure négociée et absence de
négociation CAS PRATIQUE : Rédaction d’un
règlement de la consultation
Sessions : ƒ Mentions à prévoir dans l’avis de
Paris 5 et 6 novembre 2020 marché L’élaboration du CCAP et les clauses
er
1 et 2 juin 2021 ƒ Règlement de la consultation indispensables
4 et 5 novembre 2021 Le déroulement de la procédure La phase de dialogue
Marseille 15 et 16 octobre 2020 concurrentielle ƒ Comment limiter le nombre de
ƒ Les 5 étapes successives à minima
solutions à examiner ?
Toulouse 25 et 26 mars 2021 ƒ Préservation des droits de propriété
Strasbourg 5 et 6 avril 2021 Les nouvelles possibilités de intellectuelle des candidats
négociation
ƒ Comment mener une négociation ; ƒ Le respect de la confidentialité
assurer la transparence et la traçabilité ƒ À quel moment mettre fin au
À QUI S’ADRESSE des échanges ? dialogue ?
CETTE FORMATION ? ƒ Négociation et principes de l’égalité Les offres finales et l’attribution du
de traitement des candidats/de la marché
f Directeur des achats. confidentialité des offres/de la ƒ La pondération des critères et sous-
f Responsable des marchés et des traçabilité des procédures critères
contrats. ƒ Les critères de sélection des offres
f Responsable des services ƒ Le critère « caractère innovant »
économiques et financiers. La fin de la procédure ƒ Le choix de l’attributaire et la
f Acheteur. ƒ L’information des soumissionnaires notification aux candidats non retenus
f Économe. non retenus CAS PRATIQUE : Établir un phasage
f Tout agent responsable de la ƒ La nature des informations à publier précis du dialogue et un calendrier
préparation, de la passation ou de ƒ Le rapport de présentation du marché prévisionnel de toutes les étapes de la
l’exécution des marchés publics. procédure
Dialogue compétitif : conditions
de recours Le versement des primes
PRÉREQUIS ƒ L’allègement et la simplification du ƒ Comment calculer les primes ?
f Connaissances de base recours au dialogue compétitif 2018 ƒ Les nouvelles obligations prévues
en matière de marchés publics. à l’article R.2161-5 du CCP
Le déroulement de la procédure de
dialogue compétitif L’exécution du marché de dialogue
OBJECTIFS ƒ L’établissement d’un programme compétitif
f Déterminer dans quels cas recourir fonctionnel pour capter l’innovation ƒ Pénalités pour non-réalisation du
au dialogue compétitif. L’avis de publicité : le DUME niveau de service, les clauses
f Maîtriser les avantages et contraintes ƒ La sélection des opérateurs d’exonération
de la procédure. économiques
f Cerner les règles d’utilisation à ƒ La limitation des candidatures CAS PRATIQUE : Modalités de calcul
des pénalités
respecter.
f Appréhender les étapes de la CAS PRATIQUE : Rédaction d’un avis de ƒ Études des principales jurisprudences
procédure et ses points délicats. publicité ƒ Établissement de fiches pratiques sur
f Prévenir les risques contentieux le dialogue compétitif
propres au dialogue compétitif.
Établissement d’un planning
opérationnel détaillé sur l’ensemble de
la procédure
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 890 € net
40
Déjeuners inclus