Page 43 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-PP-15

Les partenariats d’innovation

Quels avantages en tirer ? Comment les utiliser ?

er
e
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
ƒ Quelques rappels concernant l’achat La propriété intellectuelle dans
public les partenariats d’innovation
ƒ Le besoin source de l’achat ƒ La propriété intellectuelle
ƒ Les principes de l’achat public ƒ Le partage de la propriété
ƒ Les procédures de l’achat public intellectuelle 2 jours (14 h)
ƒ Le contenu du contrat d’achat ƒ La protection de la propriété pendant animés par
L’innovation et l’achat public la négociation Francis PRIOR
ƒ Les domaines de l’innovation ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Consultant formateur expert dans
ƒ La notion d’innovation et ses limites Exemples de clause de propriété la gestion et la commande publique
Ex-Directeur général de collectivités
ƒ La problématique de l’achat innovant intellectuelle
ƒ Le champ d’application du partenariat Le déroulement du partenariat Sessions :
d’innovation d’innovation
ƒ Conditions de recours selon le décret ƒ La durée du partenariat Paris 5 et 6 novembre 2020
er
N 2018-1225 du 24/12/2018 et de ƒ Les deux phases minimales du 1 et 2 avril 2021 FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
o
l’article L. 2172-3 du code de la partenariat 4 et 5 novembre 2021
commande publique
ƒ Assouplissement de la passation : ƒ Les prototypes
marché négocié sans publicité ni mise ƒ Modalités de gestion du partenariat
en concurrence préalables ƒ L’achat des biens et services résultant À QUI S’ADRESSE
de la recherche CETTE FORMATION ?
EXERCICE DE RÉFLEXION : Définition
de l’innovation, quels objets de ÉCLAIRAGE PRATIQUE : L’exécution f Directeur ou responsable des achats.
marché peuvent rentrer dans le cadre d’un partenariat pour le cas d’un f Responsable des marchés et
d’une procédure d’innovation ? bateau de recherche en des contrats.
océanographie
Le schéma général du partenariat f Responsable des services
économiques et financiers.
d’innovation La gestion financière du partenariat
ƒ Les étapes indispensables à la d’innovation f Acheteur, rédacteur des marchés.
définition du besoin ƒ La nature du prix f Toute personne en charge de la
ƒ La cohérence de l’estimation et du ƒ La phase de recherche préparation, de la passation et de
l’exécution des marchés publics.
budget associé ƒ Les prototypes
ƒ Favoriser l’innovation : l’obligation de ƒ L’achat du bien ou du service PRÉREQUIS
résultat, les variantes (prestations
supplémentaires éventuelles et CAS PRATIQUE : Financement d’un f Connaissances de base de la
prototype
solutions alternatives) réglementation générale des
ƒ Les labels, écolabels, cycles de vie QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table marchés publics.
ƒ Le dépôt d’échantillons, de matériels relatif aux objectifs visés
de démonstration ou de maquette et OBJECTIFS
leur incidence sur l’analyse technique f Bien qualifier et comprendre
La procédure du partenariat la notion d’innovation.
d’innovation f Définir le champ d’application
ƒ Avis d’appel public à la concurrence du partenariat d’innovation.
ƒ La définition des exigences minimales f Recourir et mettre en œuvre les
nouvelles modalités du partenariat
ƒ La sélection des candidatures d’innovation.
ƒ La négociation obligatoire
f Traiter la problématique de la
CAS PRATIQUE : Rédaction de l’AAPC propriété intellectuelle dans la phase
et du RC de négociation.

Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 41