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MP-PP-08


           Perfectionnement à la mise en

           œuvre de la procédure adaptée


           PROGRAMME DU 1  JOUR              et des enjeux de son achat
                           er
           Conditions de recours et rappel des     ƒ Les règles de publicité, les exigences
           principes fondamentaux applicables   et jurisprudences associées à la PA
           aux Procédures Adaptées (PA)       ƒ Contenu, délais et avis de publicité via
             ƒ Définition et conditions de recours    le profil acheteur
           à la PA selon le nouveau Code de    PROGRAMME DU 2  JOUR
                                                             e
           la Commande Publique (CCP)
             ƒ Rappel des fondamentaux et des   Les techniques d’achat les plus
           bonnes pratiques indispensables    courantes en PA                2 jours (14 h)
           à la préparation de son achat      ƒ Distinguer la procédure de passation   animés par
             ƒ L’importance de la définition   de la technique d’achat       Fabien ODINOT
           technique lors de l’estimation précise      ƒ Différencier l’accord-cadre à bons    Expert de la commande publique
           du besoin en PA                   de commande de l’accord-cadre    Conseiller en marchés et achats publics
             ƒ Le CCAG : un socle contractuel   avec marché subséquent
           essentiel à l’exécution de vos achats     ƒ Les marchés à tranches optionnelles  Sessions :
           en PA                            CAS PRATIQUE :                   Paris 28 et 29 janvier 2021
             ƒ Responsabilité : une liberté   Déterminer la procédure et          13 et 14 septembre 2021
           contractuelle nécessitant l’élaboration   l’articulation adaptée à son besoin
           d’un guide interne                                                                                    FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
                                            Simplifier l’analyse des candidatures
           Recensement, allotissement et    en procédure adaptée
           accessibilité des PME/TPE à la     ƒ Le règlement de la consultation :   À QUI S’ADRESSE
           Procédure Adaptée                 essentiel à la qualité de l’analyse    CETTE FORMATION ?
             ƒ Le recensement des besoins : une   des candidatures et des offres  f  Rédacteur des marchés, agent
           étape préliminaire fondamentale en PA    ƒ Simplifier l’examen des candidatures   administratif et technicien en charge
             ƒ Computation et modalités de calculs   suite à la parution de l’arrêté du   des achats de fournitures, services
           des seuils : attention au saucissonnage !   29/03/2016                ou travaux.
             ƒ Les incidences, la gestion de     ƒ L’analyse des candidatures
           l’allotissement et de ses particularités    ƒ Éviter la démarche stéréotypée dans   PRÉREQUIS
             ƒ Les « petits lots » d’une procédure   le choix des capacités des candidats  f  Connaissances de base
           formalisée passés en PA            ƒ Attention à la redondance des    en matière de marchés publics.
             ƒ Les marchés et le traitement des lots   informations entre candidature et offre
           > 25 000 euros HT passés par le biais                                 OBJECTIFS
           d’une procédure négociée sans mise   L’analyse des offres en procédure
           en concurrence                   adaptée                             f  Maîtriser le contexte économique
             ƒ Les leviers réglementaires permettant     ƒ Distinguer la conformité technique    et réglementaire des procédures
                                                                                 adaptées.
           l’accessibilité des TPE/PME       de l’analyse des offres
                                              ƒ Le traitement des offres irrégulières,   f  Respecter les obligations de publicité
           La déontologie et le sourçage :    inacceptables, inappropriées et    non formalisée et définir des
           des outils indispensables pour    anormalement basses                 procédures adaptées en fonction
           maîtriser et optimiser son achat                                      de la nature de l’achat et de son
           en procédure adaptée               ƒ Le choix de critères objectifs   montant.
                                             pondérés, précis et l’établissement
             ƒ Les différentes formes de sourcing    d’une méthode de notation adaptée   f  Organiser et piloter les modes
           et les modalités de mise en œuvre    ƒ Réduire la subjectivité de l’analyse   de mise en concurrence en vue
             ƒ La déontologie : les outils permettant   technique                de l’efficacité au plan économique et
                                                                                 du respect des principes généraux de
           de se prémunir contre les litiges    ƒ Rapport d’analyse, choix de l’offre   l’achat public, notamment en matière
             ƒ Connaître et mieux appréhender les   économiquement la plus avantageuse   de marchés de travaux inférieurs aux
           risques juridiques liés au métier de   et information aux candidats non   seuils européens.
           l’achat                           retenus                            f  Appliquer aux procédures adaptées
           CAS PRATIQUE :                   La gestion de la négociation en      des techniques d’achat s’inspirant
                                                                                 des différents types d’accords-
            Quiz sourçage « ce que je peux faire   procédure adaptée             cadres.
            et ce que je ne peux pas faire »
                                              ƒ La négociation de régularisation
           Mise en œuvre de la procédure adaptée    ƒ La négociation d’optimisation des
             ƒ La PA classique en raison du montant   offres
           estimé de son achat                ƒ Le contenu de la négociation,
             ƒ La PA spécifique en raison de l’objet   traçabilité et respect de l’égalité
           de son achat : services sociaux,   de traitement
           spécifiques et de représentation   QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
           juridique                          relatif aux objectifs visés
             ƒ La rédaction du dossier de consultation                             Prix : 1 890 € net
           des entreprises en fonction des moyens                                                            39
                                                                                   Déjeuners inclus
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