Page 36 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

Programme en cours de modification, dans l’attente de la
MP-R-05 publication des futurs CCAG prévue initialement fin 2020

Approfondir et maîtriser

l’usage des CCAG

PROGRAMME DU 1 JOUR L’émission des ordres de service
er
Présentation des cinq CCAG ƒ Par le maître d’œuvre, par le maître
de l’ouvrage
ƒ L’introduction de nouveaux termes
utilisés dans les différents CCAG PROGRAMME DU 2 JOUR
e
ƒ Est-il obligatoire de se référer à un Les marchés à bons de commande
CCAG ?
ƒ Les droits à indemnisation du titulaire
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
2 jours (14 h) CAS PRATIQUE : Calcul de l’indemnité au ƒ Le point de départ du délai
animés par titre de l’augmentation du montant ƒ Les décisions de reconduction
contractuel
Jean-Jacques CHARPENTIER Les règles d’exécution prévues
ou Renaud GAYTON Les avenants dans les différents CCAG
Consultants spécialistes ƒ Les règles de passation des avenants ƒ Prix et variation des prix
des marchés publics dans les CCAG ƒ Demande de paiement
ƒ Notion de sujétion technique imprévue ƒ Le paiement des avances, acomptes et
Sessions : Le régime de la sous-traitance et solde des marchés
Nous consulter de la cotraitance ƒ Les pénalités de retard, l’indisponibilité
ƒ Règles sur la protection de la main- Analyse des spécificités du CCAG-NTIC :
d’œuvre et les conditions de travail les opérations de vérification dans
À QUI S’ADRESSE ƒ La possibilité de résiliation pour non- les marchés régis par le CCAG-NTIC
CETTE FORMATION ? respect ƒ L’installation et la mise en ordre
ƒ Les documents que le sous-traitant de marche
f Tout acteur de la commande doit remettre
publique soucieux de connaître la ƒ Les opérations de vérifications
réglementation des cahiers des ƒ Le dispositif particulier applicable simplifiées et approfondies
clauses administratives générales aux cotraitants ƒ La vérification d’aptitude et de service
d’un marché public. La prolongation des délais d’exécution régulier
ƒ Du fait de l’administration ƒ La décision d’admission, l’ajournement,
PRÉREQUIS ƒ En cas de réquisition du Préfet la réfaction de prix, et le rejet
f Connaissances de base en matière de CAS PRATIQUE : Rédaction des clauses Les modalités de réception
réglementation des marchés publics. évitant le recours aux avenants Le système d’établissement

OBJECTIFS ƒ Quand doit-on utiliser la procédure du décompte général
de l’avenant ? ƒ De la notification au paiement du solde
f Acquérir et comprendre le contexte
juridique et les réflexes nécessaires Les clauses de propriété intellectuelle CAS PRATIQUE : La mise en place d’une
à la mise en œuvre des CCAG dans ƒ La suppression des options A, B, C réception tacite. La suppression des
vos marchés publics. ƒ Distinction entre concession et cession délais pour les marchés de courte
f Maîtriser les différentes étapes ƒ Les différentes catégories de droit durée. Arbitrage, conciliation,
médiation
de la rédaction de vos marchés en de propriété intellectuelle
appliquant de manière efficiente Les différents types de résiliations
les clauses issues des CCAG. ƒ L’étendue des droits concédés
à l’administration par le code ƒ La résiliation avec indemnité,
de propriété intellectuelle sans indemnité
Le régime relatif aux logiciels ƒ La résiliation aux torts
ƒ La remise des codes sources ƒ La résiliation suite à un redressement
ƒ La cession des droits ou une liquidation judiciaire
ƒ La mise en œuvre d’une procédure
Le régime de protection de de sauvegarde
l’environnement prévu par les CCAG
ƒ Gestion et élimination des déchets, CAS PRATIQUE : La rédaction
des clauses indispensables dans
l’évaluation des impacts sur la faune les cahiers des charges
et la flore
ƒ Prescrire l’utilisation de produits QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
respectueux de l’environnement et relatif aux objectifs visés
de la santé du personnel
ƒ Référence à des écolabels européens
ou français
ƒ Cas de résiliation du marché aux torts
du titulaire pour non-respect des
Prix : 1 890 € net obligations résultant de la protection
34 de l’environnement
Déjeuners inclus