Page 34 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

Programme indicatif, mis à jour en fonction
MP-R-15 de l’évolution du cadre réglementaire

JOURNÉE D’EXPERTISE
Actualité des marchés publics

PROGRAMME DE LA JOURNÉE Publicité et modalités de présentation
des candidatures
Le Code de la Commande Publique
(CCP) : quelques rappels, enjeux ƒ Délai de remise des soumissions
et mode d’emploi Arrêt CE Nord Grande Terre juillet 2018
ƒ Marchés publics et concessions ƒ Le choix des supports et le contenu
ƒ Les conséquences pratiques de des avis sous le contrôle du juge
la codification pour les acheteurs ƒ Décision du juge sanctionnant la
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
1 jour (7 h) ƒ Aménagement des critères publicité effectuée par l’acheteur
animé par qualificatifs ƒ La présentation des candidatures :
Patrice RASSOU les exigences de l’acheteur, les
ou Renaud GAYTON JURISPRUDENCE CE Sté Girod Média documents non obligatoires
Consultants spécialistes ƒ Les modifications législatives et
des marchés publics réglementaires apportées au code Analyse des soumissions, sélection
depuis sa publication : décrets 2018 et des candidats et choix de l’attributaire
Sessions : 2019, loi ELAN, loi Pacte ƒ La sélection des candidatures
Paris 17 décembre 2020 Mise à jour de la doctrine par la DAJ ƒ Critères de choix de l’attributaire :
les 3 options
4 juin 2021 Phase préparatoire des marchés : ƒ Les critères spécifiques : cycle de vie
23 septembre 2021 actualité de la doctrine et et processus de production, critères
3 décembre 2021 jurisprudence sociaux et environnementaux.
Toulouse 2 février 2021 ƒ Définition des besoins et cahier ƒ Les méthodes de notation des critères
Bordeaux 27 avril 2021 des charges : ouverture suffisante ƒ Le contrôle du juge en matière de
à la concurrence
détection et d’élimination des OAB
Strasbourg 28 mai 2021 ƒ Allotissement technique/géographique
CAS PRATIQUES ET JURISPRUDENCE
ILLUSTRATION : Analyse de la sur les points ci-dessus
jurisprudence récente
À QUI S’ADRESSE ƒ Terminologie revue sur les variantes Fin de la procédure : points délicats
CETTE FORMATION ? libres/imposées, P.S.E. et « options » ƒ Les conditions de transparence sur
f L’ensemble des praticiens des JURISPRUDENCE CAA Bordeaux - le choix de l’attributaire et de l’offre
retenue
marchés publics : acheteur, juriste, Validité d’une variante en MAPA ƒ Les risques en cas de non-respect du
financier, comptable, services
économiques, services techniques… Le renforcement de la négociation délai de suspension en procédures
formalisées
en marchés publics
PRÉREQUIS ƒ Jurisprudence récente sur les JURISPRUDENCE CE Sté Eaux de
procédures avec négociation, Marseille et CE Sté DECREMPS, etc.
f Bonnes connaissances de la le dialogue, les MAPA ƒ L’avis d’attribution et l’avis d’intention
réglementation des marchés publics.
ƒ Modalités et étendue de la de conclure : dans quels cas faut-il les
négociation : les avancées publier ?
OBJECTIFS jurisprudentielles ƒ Le recadrage des recours de plein
f Comprendre et intégrer la logique et ƒ La finalisation des négociations selon contentieux après l’arrêt « Tropic 1 »
la structure du code de la commande les procédures Exécution et modification des contrats
publique (CCP) pour vous faciliter ƒ Les cas particuliers
son utilisation au quotidien. ƒ La problématique des modifications
f Intégrer les dispositions relatives Publicité et impact à apporter aux marchés en cours
d’exécution
de la dématérialisation
à la dématérialisation des marchés
publics et anticiper les prochaines ƒ Le plan d’ensemble retenu par Bercy ƒ L’avis de modification obligatoire dans
étapes du plan de transformation et sa mise en application certains cas
numérique de la commande ƒ Le DUME : les évolutions prévues ƒ Différence à opérer entre reconduction
publique. ƒ Mise en ligne des documents de la des marchés publics et résiliation
f Identifier les évolutions récentes liées consultation
à la doctrine diffusée par la DAJ ainsi JURISPRUDENCE CE 06.06.18
qu’à la jurisprudence récente. ƒ Les questions pratiques abordées ƒ Calcul de l’indemnisation à verser en
dans le guide de la DAJ
f Obtenir des conseils pratiques et ƒ Quid de la dématérialisation des autres cas de résiliation irrégulière
des réponses personnalisées aux
questions posées par le CCP. phases de l’achat public Accord-cadre décision CE 10.10.18
ƒ Open data des données essentielles ƒ La responsabilité des intervenants en
et impact du RGPD sur la commande travaux : évolution de la jurisprudence
publique
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
Prix : 990 € net relatif aux objectifs visés
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Déjeuner inclus