Page 29 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-R-01

Initiation aux marchés publics

2 jours
Les bases indispensables pour bien comprendre

er
PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ L’appel d’offres ouvert et restreint
ƒ La procédure avec négociation et le
La commande publique : dialogue compétitif
marchés publics et autres contrats
ƒ La structure du code de la commande ƒ Le recours à la procédure du marché
publique applicable au 1 avril 2019 négocié
er
ƒ Le décret 2018-1225 du ƒ Le calcul des délais de remise des offres
24 décembre 2018 ƒ Les marchés particuliers : maîtrise 2 jours (14 h)
ƒ Impact de la loi ELAN et de la loi PACTE d’œuvre, marchés globaux, concours animés par
ƒ Définition des marchés publics, Lucie LETIERCE-AURENCHE
les critères qualificatifs PROGRAMME DU 2 JOUR
e
ƒ Notions d’acheteur, de pouvoir Les règles applicables aux techniques ou Patrice RASSOU
ou Fabien ODINOT
adjudicateur et d’entité adjudicatrice d’achat (Articles R2162-1 à R2162—6) ou Mathieu TORT
L’organisation de la réglementation ƒ L’accord-cadre et les stipulations Consultants spécialistes
des marchés publics contractuelles des marchés publics
ƒ Le code de la commande publique ƒ Les marchés subséquents et les bons RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
ƒ Les sources réglementaires et les de commande
principes fondamentaux à respecter ƒ Les marchés à tranches Sessions :
ƒ Accès des TPE/PME L’analyse des candidatures et des offres Paris 8 et 9 octobre 2020
ƒ Obligations de dématérialisation et ƒ Vérification de la conformité des 8 et 9 mars 2021
d’open data offres avant toute analyse 14 et 15 juin 2021
Comment préparer la passation ƒ L’analyse des candidatures : source 7 et 8 octobre 2021
d’un marché public ? de simplification Marseille 23 et 24 novembre 2020
ƒ La définition et l’estimation des ƒ Les motifs de non-conformité des offres
besoins, spécifications techniques ƒ Le traitement des Offres 15 et 16 novembre 2021
ƒ Le sourcing : quels apports, comment Anormalement Basses (OAB) Strasbourg 17 et 18 novembre 2020
le réaliser ? ƒ Méthode de notation 17 et 18 novembre 2021
ƒ L’allotissement ƒ Le choix de l’offre économiquement Lille 25 et 26 mai 2021
ƒ Le choix des techniques d’achat la plus avantageuse Toulouse 27 et 28 septembre 2021
ƒ Le contenu et la forme du marché
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Exemples de
Les pièces constitutives d’un marché mise en œuvre des critères pondérés
public À QUI S’ADRESSE
ƒ L’acte d’engagement, le CCAP ou Les formalités en fin de procédure CETTE FORMATION ?
CCP, le CCTP et le choix du CCAG ƒ L’information des candidats non retenus
pour l’exécution du marché ƒ Les autres obligations : notification, f Acheteur, rédacteur des marchés,
fiche de recensement, obligations agent administratif, tout intervenant
Le calcul des seuils liées au contrôle des marchés débutant dans la préparation,
et le choix de la procédure ƒ L’avis d’attribution la passation ou l’exécution des
ƒ Marchés de travaux marchés publics.
ƒ Fournitures et services L’exécution des marchés
ƒ La distinction entre procédures ƒ Les modifications contractuelles et le PRÉREQUIS
formalisées et procédures adaptées recours aux avenants Aucun.
ƒ La notion de sujétions techniques f
CAS PRATIQUE : Choisir la procédure et imprévues
la technique d’achat la plus adaptée ƒ La sous-traitance et la cotraitance OBJECTIFS
Comment rédiger un avis de publicité ? CAS PRATIQUE : Mettre en œuvre une f Acquérir les connaissances
ƒ Les supports et règles applicables au clause de réexamen / Choix du motif fondamentales.
lancement d’un avis de publicité approprié à la passation d’un avenant f Comprendre les procédures et
ƒ Les différentes mentions à insérer mécanismes administratifs.
dans l’avis de publicité Les aspects financiers du marché f Assimiler au moyen d’éclairages
ƒ Régime de la retenue de garantie, de pratiques les phases d’un marché
Le règlement de la consultation l’avance public.
ƒ Les mentions impératives et la « règle ƒ Prix de base et prix de règlement
du jeu » ƒ Révision des prix : index et indices
ƒ Choix des critères objectifs et précis de ƒ Délai global de paiement et intérêts
sélection des candidatures et des offres
moratoires
Les différentes procédures de QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
passation et marchés particuliers relatif aux objectifs visés Prix : 1 580 € net
ƒ La procédure adaptée Déjeuners inclus 27