Page 28 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-R-13

Sensibilisation

aux marchés publics

PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
e
er
Présentation des principaux textes Comment choisit-on la forme d’un
applicables à la commande publique marché ?
ƒ La structure du code de la commande ƒ Les marchés ordinaires
publique applicable depuis le 1 avril ƒ Les accords-cadres à bons de
er
2019 relatif aux marchés publics commande
ƒ Les directives européennes, les lois, ƒ Les marchés à tranches optionnelles
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
2 jours (14 h) ordonnances, décrets, arrêtés,
animés par circulaires complémentaires ƒ Les commissions d’appels d’offres et
Jean-Jacques CHARPENTIER leur fonctionnement
Consultant spécialiste Les principaux termes utilisés La sélection des candidats
des marchés publics ƒ Glossaire marchés publics ƒ Le contenu d’un dossier de candidature
ƒ Définition d’un marché public ƒ Les documents à exiger des candidats
Sessions : et d’une délégation de service public ƒ La justification des capacités
Paris 16 et 17 novembre 2020 ƒ Les pièces constituant un marché financières, techniques et
public
25 et 26 mai 2021 ƒ Les notions de Pouvoir Adjudicateur, professionnelles
16 et 17 novembre 2021 d’Entité Adjudicatrice et d’Acheteur Le choix final du soumissionnaire
ƒ La prise en compte des critères de
EXERCICE : jugement des offres
10 questions sur le CCAG et CCAP ƒ Leur pondération, leur hiérarchisation
À QUI S’ADRESSE
CETTE FORMATION ? Les formulaires utilisés ƒ Clauses sociales et environnementales /
et leur signification Critères sociaux et environnementaux
f Agents ou cadres non directement ƒ Dossier de candidature et documents La motivation de l’offre retenue
concernés par les achats publics utilisés pour l’enregistrement et
mais en lien avec un service achats. et les lettres à adresser aux candidats
l’ouverture des plis éliminés
PRÉREQUIS Les notions d’opération et d’unité ƒ Les recours précontractuels et
fonctionnelle contractuels
f Aucun. ƒ Notion d’ouvrage et d’opération Les clauses fondamentales liées à
ƒ Les fournitures et services l’exécution d’un marché public
OBJECTIFS ƒ Comment recenser les besoins ? ƒ La notification du marché

f Intégrer les objectifs et les principes La publicité des marchés : ƒ Les notions de retenue de garantie,
généraux de la commande publique. types, supports et contenu caution et garantie à première
f Maîtriser le vocabulaire utilisé demande
couramment dans le domaine EXERCICE : ƒ Les avances dans les marchés publics
de l’achat et de la dématérialisation Analyse d’un avis de publicité
des marchés publics. ƒ Cession de créances et nantissement
f Répertorier les documents Les seuils applicables et leurs ƒ Les modifications contractuelles en
cours d’exécution
fondamentaux utilisés dans conséquences sur les procédures
les marchés publics. de passation Les prix et les formules de variation
f Identifier les différentes étapes ƒ Les marchés à procédure adaptée ƒ Le prix actualisable et le prix révisable
de la passation d’un marché public. ƒ L’appel d’offres : ouvert et restreint ƒ Le délai de paiement
f Identifier les différents types ƒ Le marché négocié sans publicité ƒ La réception et l’admission
et formes de marchés. et sans mise en concurrence
f Maîtriser le recensement des besoins. ƒ La procédure avec négociation et le QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
dialogue compétitif relatif aux objectifs visés

Prix : 1 580 € net
26
Déjeuners inclus