Page 32 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-R-11

MODULE PERFECTIONNEMENT
Approfondissement à la réglementation
générale des marchés publics

PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ L’externalité environnementale
er
Le cadre législatif et réglementaire ƒ Les offres anormalement basses, les
La préparation du marché conditions de rejet
ƒ Diagnostiquer ses besoins et définir ƒ La motivation du choix de l’offre
les prestations attendues CAS PRATIQUE : Choisir l’offre
ƒ Sourcing : quand et comment ? économiquement la plus avantageuse
ƒ Intégrer les objectifs de l’économie L’information des soumissionnaires
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
3 jours (21 h) circulaire non retenus
animés par ƒ Règles d’allotissement Le règlement général de protection
Jean-Jacques CHARPENTIER Les différents seuils applicables des données à caractère personnel
Consultant spécialiste Le dossier de consultation RGPD
des marchés publics des opérateurs économiques CAS PRATIQUE : Modèles de clauses
ƒ Le règlement de la consultation dans les marchés publics
Sessions : ƒ Les principales pièces contractuelles
e
Paris 30 novembre, d’un marché PROGRAMME DU 3 JOUR
er
1 et 2 décembre 2020 ƒ Le CCAP, le CCTP Le nouveau régime des garanties
er
30 juin, 1 et 2 juillet 2021 QUIZ sur les CCAP – CCTP financières
1 , 2 et 3 décembre 2021 Distinction cession de créances et
er
Les différents avis de publicité nantissement dans les marchés publics
CAS PRATIQUE : Remplir un avis ƒ Contenu du bordereau de cession de
de modification créance
À QUI S’ADRESSE Le DUME simplifié ƒ La loi Pacte et la mise en œuvre de
CETTE FORMATION ? l’affacturage inversé
Présentation de l’accord-cadre et des
f Responsable des marchés, cadre, marchés subséquents Les modifications contractuelles
acheteur, rédacteur ou encore ƒ Définition et contenu de l’accord-cadre ƒ L’avenant modifiant le prix d’un marché
prescripteur déjà initié à l’acte ƒ Contenu des marchés subséquents ƒ L’avenant modifiant la masse initiale
d’achat souhaitant actualiser et des travaux
approfondir sa pratique de la CAS PRATIQUE : Examen d’un accord-
commande publique. cadre CAS PRATIQUE : Rédiger une clause de
réexamen
PRÉREQUIS Les marchés en fonction de leur rythme Les avances
d’exécution
f Connaissances de base de la ƒ Les marchés à tranches ƒ Conditions au versement des avances
réglementation générale des marchés ƒ La notion d’affermissement ƒ PME : taux minimum pour les marchés
publics et des étapes de passation et passés par l’État
d’exécution d’un marché public.
PROGRAMME DU 2 JOUR CAS PRATIQUE : Avances - révision -
e
OBJECTIFS Les différentes formes de mise en acomptes
concurrence et le calcul des délais Les intérêts moratoires
f Perfectionner sa pratique des ƒ Les conditions de recours aux marchés ƒ La justification des intérêts moratoires
marchés publics en approfondissant sans formalisme
les fondamentaux mais aussi les ƒ Les nouvelles dispositions à venir
spécificités les plus courantes. ƒ Les différents cas de recours CAS PRATIQUE : Calcul d’intérêts
f Comprendre et mettre en application CAS PRATIQUE : Les différentes clauses moratoires
les dernières mesures réglementaires : à insérer dans un MAPA La facturation électronique
• En phase de passation : sourcing,
nouvelles procédures, documents Les marchés formalisés Les ordres de service
de passation, analyse des besoins ƒ Les différentes formes d’appels d’offres La sous-traitance
et critères de sélection, analyse ƒ Définition, spécificités et modalités de ƒ Les conditions requises
des candidatures et des offres. mise en concurrence
• En phase d’exécution : garanties ƒ L’identification des sous-traitants
financières, facture électronique, ƒ La procédure avec négociation et le ƒ Paiement : conditions et modalités
sous-traitance. dialogue compétitif CAS PRATIQUE : Examen du nouveau
f Optimiser la rédaction des clauses CAS PRATIQUE : Remise et examen DC4 et clauses RGPD pour les sous-
à insérer dans les documents d’un d’un tableau retraçant les différentes traitants
marché. étapes à respecter.
La cotraitance et les différentes formes
Les caractéristiques des marchés de groupements
globaux
ƒ Le marché de conception- réalisation La réception et le décompte général
ƒ Le marché global de performance ƒ Les effets de la réception
Prix : 2 570 € net Procédure de sélection et d’attribution ƒ Le mandatement du solde
30 ƒ Choix des critères d’attribution QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
Déjeuners inclus relatif aux objectifs visés
ƒ Le coût global, le coût du cycle de vie