Page 35 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

Programme indicatif, mis à jour en fonction
MP-R-14 de l’évolution du cadre réglementaire

Réglementation et actualité

des marchés publics

PROGRAMME DU 1 JOUR ÉCLAIRAGES PRATIQUES : Dossier
er
de candidature : quelles pièces
Introduction demander et à quel moment ?
ƒ Origine et objectifs de la réforme
ƒ Le code de la commande publique
PROGRAMME DU 2 JOUR
e
Le régime général applicable à la
passation des marchés L’analyse et le choix de l’offre
ƒ Notions de pouvoir adjudicateur, ƒ Intérêt de l’inversion possible des 2 jours (14 h)
entité adjudicatrice et d’organisme phases candidatures et offres animés par
public ƒ La consécration de l’offre Fabien ODINOT
ƒ Le champ d’application et les marchés économiquement plus avantageuse Expert de la commande publique
publics exclus ƒ Les critères de jugement des offres Conseiller en marchés et achats publics
ƒ Marchés versus concessions ƒ Techniques de notation lors de
l’analyse des offres
QUIZ sur le cadre général des marchés Sessions :
publics ÉCLAIRAGES PRATIQUES : Techniques Paris 19 et 20 novembre 2020
de notation des offres et jurisprudence 3 et 4 février 2021 RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
JURISPRUDENCE : CE Sté Girod Média en la matière
ƒ Détection et élimination des offres 15 et 16 septembre 2021
Les modalités générales de passation anormalement basses (OAB) 25 et 26 novembre 2021
des marchés : des nouveautés Bordeaux 2 et 3 juin 2021
ƒ Sourcing fournisseurs avant le JURISPRUDENCE : T.A. de Nantes
lancement de la consultation
ƒ Définition des besoins et contenu CAS PRATIQUE : Méthodes de
des marchés publics détection des O.A.B À QUI S’ADRESSE
ƒ Les variantes au cahier des charges Les procédures dans le détail CETTE FORMATION ?
ƒ Allotissement : accès des PME aux ƒ L’éventail des procédures courantes L’ensemble des praticiens des
marchés publics dans la « boîte à outils » et la place f marchés publics : acheteurs,
ƒ Le régime de la variation des prix réservée au concours financiers, comptables, juridiques,
ƒ Dématérialisation des marchés : bilan ƒ L’appel d’offres ouvert et le restreint économiques, techniques...
QUIZ sur la préparation des marchés ƒ La procédure avec négociation
ƒ Les marchés négociés « de gré à gré » PRÉREQUIS
CAS PRATIQUES : Allotissement, ƒ Le dialogue compétitif f Connaissances de base dans
variation des prix et dématérialisation ƒ Utilisation de la souplesse des les marchés publics.
procédures adaptées.
Les techniques d’achat OBJECTIFS
ƒ Accords-cadres et marchés à tranches QUIZ sur les procédures de passation
optionnelles f Identifier les modifications issues
ƒ L’accord-cadre à bons de commande ou Les informations à donner en fin de des nouvelles directives et en
s’exécutant par marchés subséquents procédure aux candidats évincés acquérir une vision claire et globale.
ƒ Les marchés à tranches optionnelles ƒ Renforcement des mesures de f Tirer parti des nouvelles dispositions
transparence offertes pour favoriser l’efficacité
CAS PRATIQUE : Mise en place ƒ Publication d’un avis d’attribution ou de l’achat public.
d’un schéma d’accord-cadre mono d’un avis d’intention de conclure ? f Mettre en place efficacement
ou multiattributaire ƒ Quand informer l’attributaire et les les nouvelles obligations dans

Les principales mesures concernant candidats évincés ? la préparation et la passation
de vos marchés.
la mise en concurrence ƒ Quelles informations donner ? f Obtenir des conseils pratiques
ƒ Seuils : l’évaluation indispensable Les mesures destinées à prévenir et des réponses personnalisées
du montant du marché les irrégularités aux questions posées par les
EXERCICE PRATIQUE : Seuils et ƒ Le contrôle des marchés : rapports et nouveaux textes.
obligations à respecter durée de conservation des dossiers
ƒ Simplification des modalités de ƒ Modifications en cours d’exécution et
publicité et réduction des délais justification des avenants
ƒ Des mesures pour la prévention et la
ZOOMS PRATIQUES : résolution des conflits d’intérêts
• Publicité : points sensibles dans ƒ Traitement des « conduites illicites »
le formulaire UE des opérateurs économiques
• Jurisprudence : les précisions
ƒ Dossier de candidature : allègement QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
des obligations, le e-DUME, principe relatif aux objectifs visés Prix : 1 890 € net
« dîtes-le nous une fois », signature Déjeuners inclus 33
des documents