Page 33 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-R-16

Le code de la commande publique

appliqué aux marchés publics
Champs d’application et structure du code
Impacts sur les systèmes documentaires et processus Achats

PROGRAMME DE LA JOURNÉE Les apports du code de la commande
publique
Introduction ƒ Simplifier le droit de la commande
ƒ Les textes antérieurs publique
ƒ Le contexte européen
• codifier les règles
Contexte de l’élaboration du code • généraliser la dématérialisation 1 jour (7 h)
de la commande publique • développer la facturation électronique animé par
ƒ Le cadre réglementaire ƒ Revenir sur la transposition du droit Christelle PLANCHAUD
ƒ Les différents travaux de codification européen Rédactrice de marchés publics
• exclure les prestations juridiques
La présentation du code des marchés publics Régie des Transports de Marseille
de la commande publique • assouplir la durée d’archivage des pièces
ƒ Les textes inclus dans le code du marché Sessions :
• l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative ƒ Faciliter l’accès des PME Paris 26 octobre 2020
aux marchés publics à la commande publique 1 février 2021 RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
er
• le décret du 25 mars 2016 relatif aux • relever le taux minimal du montant 10 mai 2021
marchés publics des avances 26 octobre 2021
• la loi du 31 décembre 1975 relative • diminuer le montant de la retenue
à la sous-traitance de garantie Marseille 3 mars 2021
• l’ordonnance du 26 juin 2014 relative • réduire les retards de paiement Strasbourg 12 avril 2021
au développement de la facturation ƒ Adapter la commande publique Toulouse 15 juin 2021
électronique aux secteurs professionnels
• le décret du 8 décembre 2010 relatif • soutenir les achats innovants
aux comités consultatifs de règlement
amiable des différends ou litiges relatifs • adapter les règles de la commande À QUI S’ADRESSE
aux marchés publics publique au secteur agricole CETTE FORMATION ?
• la loi du 12 juillet 1985 dite loi « MOP » • renforcer l’équité des relations avec
ƒ La structure du code de la commande les acheteurs publics au profit des PME f Toute personne chargée de préparer
(loi PACTE)
publique ƒ L’intégration des dernières réformes la passation des marchés et d’en
suivre l’exécution : personnel
• la partie législative • la loi ELAN du 23 novembre 2018 administratif, juriste, gestionnaire,
• la partie réglementaire portant Évolution du Logement, acheteur, responsable de la maîtrise
• le plan commun aux 2 parties de l’Aménagement et du Numérique d’ouvrage publique, chef de projets,
• la numérotation • faciliter l’accès des PME à la commande architecte, bureau d’études.
Les différences avec l’ancien code des publique
marchés publics (ordonnance + décret) • les spécificités des différents secteurs PRÉREQUIS
professionnels
ƒ Partie législative : différences entre ƒ Les évolutions à venir f Connaissance de la réglementation
l’ordonnance du 23 juillet 2015 et des marchés publics.
la nouvelle ordonnance • revenir sur la surtransposition du droit
européen
ƒ Partie réglementaire : différences • l’encadrement des ordres de service
entre le décret du 25 mars 2016 (loi PACTE) OBJECTIFS
et le nouveau décret • l’affacturage inversé (loi PACTE) f Assimiler et intégrer le nouveau
La mise à jour des systèmes ƒ La généralisation de la facturation cadre juridique de l’achat public.
documentaires et processus Achat électronique f Identifier les différences
fondamentales entre l’ancien corpus
en conformité avec le code QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table de textes réglementaires et le code
de la commande publique relatif aux objectifs visés de la commande publique.
ƒ Les impacts sur les procédures f Mettre à jour son système
de passation des marchés publics documentaire et ses processus achat
ƒ Les impacts sur l’exécution des MÉTHODES des bonnes références du code.
marchés publics PÉDAGOGIQUES f Comprendre l’articulation du code
et sa structure pour un usage efficace
f Apports méthodologiques et juridiques. au quotidien.
f Table de concordance comparant les f Assurer la meilleure sécurité juridique
textes. pour les acheteurs publics aux
f Illustrations au travers d’exemples, différents stades des procédures.
d’échanges et de retours d’expériences.

Prix : 990 € net
Déjeuner inclus 31