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MP-S-01
Sessions :
Paris 15 et 16 novembre 2018
6 et 7 juin 2019
14 et 15 novembre 2019
Achats d’électricité et de gaz 2 jours (14 h) animés par MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
naturel par les personnes Jean-Serge SALVA
publiques Consultant formateur spécialiste
en énergie
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
Introduction L’achat d’énergie d’origine À QUI S’ADRESSE
renouvelable CETTE FORMATION ?
Présentation des stagiaires et de leurs ffDirecteur général des services.
attentes, présentation du formateur L’offre d’électricité « verte » ffResponsable des services
L’offre de biométhane
Description de l’optique de la formation Les mécanismes de garantie d’origine techniques.
et de ses objectifs Les composantes du prix de l’énergie ffResponsable des marchés et
Le TURPE
Le nouveau paysage énergétique L’ATRD contrats.
L’approvisionnement en énergie L’ATRT ffResponsable bâtiments.
L’acheminement de l’énergie La problématique du stockage ffResponsable énergie.
La fourniture de l’énergie La clause de prix
La régulation du secteur La forme du prix PRÉREQUIS
Le nouveau cadre d’achat La structuration du BPU ffAucun.
Le dispositif du contrat unique Le prix des nouveaux sites en cours de
Les contrats spécifiques en gaz OBJECTIFS
Les relations avec les gestionnaires de marché ffIntégrer le cadre réglementaire
L’évolution du prix
réseaux du marché concurrentiel suite à
Le maintien d’une fourniture hors ILLUSTRATION : Examen de différentes la libéralisation.
concurrence clauses de révision de prix ffIdentifier les nouvelles
Les offres aux tarifs réglementés en gaz obligations en matière d’achat
Les offres aux tarifs réglementés en Le choix de l’attributaire du marché d’électricité et de gaz.
Les possibilités d’abandon de procédure ffSaisir les opportunités aussi bien
électricité Les critères de sélection en termes de prix que de
Les dates d’échéance et le fournisseur La procédure de changement de services associés à la fourniture
et élaborer son plan d’achat.
par défaut fournisseur ffSécuriser et optimiser le volet
Les stratégies de mise en concurrence L’exécution du marché juridique et technique d’une
Le « sourcing » Les engagements de l’acheteur procédure d’achat.
Le regroupement des acheteurs Les cas de défaillance du fournisseur
L’allotissement La mise en cause des responsabilités
La forme du marché adaptée à l’achat La fiscalité spécifique à l’énergie
Taxe sur la valeur ajoutée
d’énergie Contribution tarifaire sur
ILLUSTRATION : L’optimisation de l’achat l’acheminement
public d’énergie par le recours à un Taxe sur la consommation finale
accord-cadre
d’électricité
La définition des besoins Contribution au service public de
Le recensement des contrats et des
l’électricité
données de consommation Taxe intérieure sur la consommation de
Les services associés à la fourniture
gaz naturel
d’énergie
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
CAS PRATIQUE : Établissement d’un relatif aux objectifs visés
cahier des charges en fonction des
attentes exposées par les stagiaires
Prix : 1 830 € net 69
Déjeuners inclus
