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MP-S-06
Les marchés publics de
prestations intellectuelles
PROGRAMME DU 1er JOUR
Introduction
ƒƒ Présentation des enjeux de la formation
et des modalités d’animation
ƒƒ Tour de table pour connaître les attentes ƒƒ La représentation du titulaire
des participants
La propriété intellectuelle appliquée
aux marchés publics
ƒƒ Les textes juridiques réglementaires
applicables aux marchés publics
ƒƒ Propriété intellectuelle et prestations
intellectuelles
ƒƒ Propriété intellectuelle
ƒƒ Propriété littéraire et artistique
ƒƒ Propriété industrielle
ƒƒ Prestations intellectuelles
Les principes généraux sur le droit
d’auteur
ƒƒ Les fondements
ƒƒ La protection des droits d’auteur
ƒƒ Les principales caractéristiques de la
protection
ƒƒ Les droits patrimoniaux
ƒƒ L’œuvre de collaboration
ƒƒ Un acte écrit ƒƒ La retenue de garantie et la garantie à
Les clauses fondamentales de
propriété intellectuelle dans les
marchés de prestations intellectuelles :
les options A et B d’utilisation des
résultats
ƒƒ Les généralités
ƒƒ Le régime des connaissances
antérieures
ƒƒ Le régime des droits de propriété
intellectuelle dans le cadre de
l’application de l’option A
CAS PRATIQUE : Analyser une cession de
droits dans le cadre de l’option A
Le régime des droits de propriété
intellectuelle dans le cadre de
l’application de l’option B
ƒƒ Le champ de la concession de droits
d’utilisation sur les résultats
CAS PRATIQUE : Analyser une cession de
droits dans le cadre de l’option B
Sessions :
Paris 22 et 23 novembre 2018
27 et 28 juin 2019
5 et 6 décembre 2019
2 jours (14 h) animés par MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
Lucie LETIERCE-AURENCHE
Formatrice-consultante
PROGRAMME DU 2e JOUR Spécialiste de la commande
Présentation et analyse des autres publique
dispositions principales du CCAG de
prestations intellectuelles À QUI S’ADRESSE CETTE
FORMATION ?
ƒƒ Les moyens du titulaire ffResponsable des marchés
publics, service achats.
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un avenant ffAgent en charge des achats de
de modification d’un groupement de
maîtrise d’œuvre prestations intellectuelles.
ffAgent en charge du suivi et du
ƒƒ La sous-traitance en prestations
intellectuelles contrôle de ces marchés.
ƒƒ Les obligations du titulaire PRÉREQUIS
ƒƒ La protection de la main-d’œuvre ffAucun.
ƒƒ Les natures de prix
OBJECTIFS
CAS PRATIQUE : Analyse économique ffAssimiler l’ensemble de la
d’un marché de maîtrise d’œuvre :
passage d’un prix provisoire à un prix réglementation encadrant les
définitif marchés de prestations
intellectuelles.
La gestion financière des marchés ffComprendre le fonctionnement
publics de prestations intellectuelles et « l’architecture » du CCAG PI.
ƒƒ Les avances, les acomptes, les intérêts ffRédiger les clauses d’un marché
de prestations intellectuelles.
moratoires
ƒƒ La cession de créances ou le nantissement
première demande
ƒƒ La caution personnelle et solidaire
ƒƒ La gestion des délais
ƒƒ Les généralités
ƒƒ La durée d’un marché
ƒƒ Prolongation du délai d’exécution
ƒƒ Les pénalités pour retard et primes
La réception des marchés publics de
prestations intellectuelles et les délais
de garantie
ƒƒ Les généralités
ƒƒ La réception d’un marché de prestations
intellectuelles
ƒƒ Les garanties dans les marchés publics
ƒƒ Les garanties techniques
CAS PRATIQUE : Analyse des garanties en PI
La résiliation d’un marché de
prestations intellectuelles
ƒƒ Les résiliations du fait de la personne
publique
ƒƒ Les résiliations aux torts du titulaire
ƒƒ Les résiliations du fait d’un événement
Prix : 1 830 € net
lié au marché
ƒƒ L’arrêt de l’exécution des prestations Déjeuners inclus
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
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