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MP-S-02MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
Sessions : NOUVEAU PROGRAMME
Paris 28 et 29 mai 2019
17 et 18 octobre 2019
2 jours (14 h) animés par Les marchés publics
informatiques et le CCAG TIC
Francis PRIOR
Consultant formateur expert PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
dans la gestion et la commande Rappel sur le cadre de l’achat public L’achat de matériel informatique
publique - Ex-Directeur général (suite)
de collectivité Les acteurs de l’achat
Le besoin : connaître le besoin et Les vérifications des fournitures et leur
À QUI S’ADRESSE CETTE réception
FORMATION ? connaître la réponse au besoin • La mise en ordre de marche
ffAgent public relevant de la filière Les contrats d’achat • La vérification d’aptitude
• La vérification de service régulier
technique et/ou administrative, • Pour des opérations bien délimitées
susceptible de rédiger et/ou • Pour des besoins récurrents plus ou Conséquences des vérifications
d’avoir à exécuter
techniquement, juridiquement moins définis Les marchés de services informatiques
ou comptablement un marché L es procédures de l’achat public Les caractéristiques
public visant à l’acquisition de
progiciels, logiciels ou de • Des procédures fondées sur la valeur • Les services de gestion de fonctions
prestations de maintenance estimée informatisées (TMA, infogérance, etc.)
informatique.
ffAgent technique et/ou • Des procédures fondées sur le niveau • Les services de maintenance
administratif d’une Direction de connaissance de la réponse au informatique
des Systèmes d’Information. besoin
Les étapes de la passation
PRÉREQUIS • Les critères de choix • Définition du besoin
ffAucun. • La ou les procédure(s)
CAS PRATIQUE : Les critères de choix
OBJECTIFS dans les TIC EXERCICE PRATIQUE : Choix des
ffMaîtriser les spécificités procédures
Les clauses majeures d’un contrat
techniques et juridiques des d’achat Exécution et contrôle
achats TIC. • Les clauses financières
ffPiloter le montage contractuel • Les clauses de contrôle L’achat de logiciel
d’un marché public visant à Définir le besoin
l’acquisition de produits Le besoin en TIC Les deux cas du CCAG-TIC : logiciels
informatiques dans ses aspects Des fournitures
techniques, juridiques et Des services standards, logiciels développés
comptables. Des achats liés à la propriété Des procédures différentes pour chacun
ffComprendre et mettre en œuvre
les dispositions du CCAG TIC, intellectuelle des cas
rédiger les documents Le droit de la propriété intellectuelle
contractuels. dans les TIC EXERCICE PRATIQUE : Choix des
ffTraduire un besoin technique en L’utilisation d’une propriété intellectuelle procédures
clauses juridiques et comptables.
déjà constituée : la notion de droit QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
exclusif relatif aux objectifs visés
La constitution d’une propriété
intellectuelle dans le cadre d’un marché
ÉTUDE DE CAS concernant la propriété
intellectuelle dans les TIC
L’achat de matériel informatique
Les contrats d’achat du matériel :
marchés simples, marchés à tranches,
accords-cadres
ÉTUDE DE CAS concernant le choix des
types de contrats
Prix : 1 830 € net
66 Déjeuners inclus
