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MP-S-03
Sessions :
Paris 22 et 23 novembre 2018
3 et 4 juin 2019
21 et 22 novembre 2019
MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS 2 jours (14 h) animés par Les marchés publics
Mathieu TORT d’assurances
Formateur-consultant
Spécialiste de la commande PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
publique Tour de table : présentation du Les clauses contractuelles du marché
programme et recueil des attentes
À QUI S’ADRESSE CETTE particulières Les clauses d’ordre public issues du droit
FORMATION ? Le marché public d’assurance et son des assurances
ffÉlu et personnel des collectivités environnement
Les clauses exorbitantes de droit
publiques tels que directeurs Le contexte juridique et le cadre général commun
généraux des services et de la commande publique
directeurs généraux adjoints, CAS PRATIQUE : Étude d’un dossier de
directeurs et responsables des Le code des marchés publics et le code consultation d’un marché d’assurance
services marchés, des affaires des assurances
juridiques et contentieuses et Les procédures de passation
directeurs financiers. La spécificité des marchés publics applicables au domaine de l’assurance
d’assurances Les seuils et leur appréciation
PRÉREQUIS Les procédures de passation
ffAucun. Les acteurs de ce marché La prise d’effet du marché public
Le pouvoir adjudicateur/l’entité d’assurance
OBJECTIFS La notification et la note de couverture
ffMaîtriser les contours et les adjudicatrice La reconduction du contrat
Les différents opérateurs
spécificités des marchés publics Présentation synoptique des différents CAS PRATIQUE : Présentation d’une note
d’assurances. acteurs de couverture
ffCerner et rédiger les clauses Les risques en matière d’assurance
propres aux marchés publics Les assurances de responsabilités La vie du contrat
d’assurances. Le paiement de la prime
ffAssurer le suivi de l’exécution et obligatoires et non obligatoires L’aggravation du risque
la vie du contrat d’assurance. Les assurances de dommages Les modifications des termes du contrat
Le principe de l’exception d’inexécution
obligatoires et non obligatoires Les cas de résiliation
Les assurances mixtes
Les assurances atypiques CAS PRATIQUE : Paiement de la prime et
La conception du marché public aggravation du risque
d’assurance
L’audit d’assurance et la définition des QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
besoins
CAS PRATIQUE : Audit d’assurance
La présentation des statistiques liées à la
sinistralité
L’allotissement par type de risque
Prix : 1 830 € net
70 Déjeuners inclus
