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MP-S-13MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
Sessions :
Paris 28 et 29 novembre 2018
20 et 21 juin 2019
20 et 21 novembre 2019
2 jours (14 h) animés par
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
des marchés publics
À QUI S’ADRESSE CETTE
FORMATION ?
ffIngénieur, technicien de services
techniques ou de BET.
ffResponsable de production,
responsable environnement.
ffAcheteur, juriste.
ffToute personne en charge de la
collecte, du stockage, de la
valorisation et de l’élimination
des déchets.
PRÉREQUIS
ffConnaissance de base de la
réglementation des marchés
publics.
OBJECTIFS
ffConnaître et appliquer le cadre
réglementaire de la gestion des
déchets et de la protection de
l’environnement.
ffIntégrer le vocabulaire et la
terminologie relatifs aux déchets
ainsi que leurs différentes
classifications.
ffMettre en œuvre une démarche
d’élimination ou de valorisation
des déchets.
ffIntégrer la dimension de la
gestion des déchets dans vos
marchés publics : de la naissance
des déchets à leur élimination ou
valorisation.
ffIntégrer les clauses spécifiques
dans les CCTP et sélectionner les
candidatures et les offres à partir l’incinération des déchets industriels
de critères environnementaux.
Prix : 1 830 € net
68 Déjeuners inclus
NOUVEAU
La gestion des déchets et le
développement durable dans
vos marchés publics
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
La sous-traitance et cotraitance
Le cadre juridique de la relatives aux déchets
réglementation des déchets Les mentions et les contrôles
ƒƒ La charte de l’environnement et le code indispensables opérés par l’acheteur
Sélection des entreprises et critères
de l’environnement environnementaux
ƒƒ Les principaux textes à connaître
Définition de la notion d’économie ƒƒ Système de management
circulaire environnemental
Les définitions de termes utilisés
couramment dans le domaine des ƒƒ Contrôle des capacités professionnelles,
déchets des capacités financières, des capacités
ƒƒ Les notions de déchet dangereux, techniques
déchet inerte, déchet ultime, déchet Critères de sélection des offres
toxique, déchet d’équipement électrique ƒƒ Les indicateurs d’impacts sur
et électronique, déchet ménager,
biodéchet, les DASTRI l’environnement
ƒƒ Les clauses à insérer dans le CCAP ƒƒ Exemples de critères environnementaux
Classification et contrôle des circuits
de traitement des déchets CAS PRATIQUE : Application d’une
ƒƒ Nomenclature des types de déchets formule permettant de calculer les
ƒƒ Classification selon le producteur du impacts environnementaux
déchet
ƒƒ Classification selon les propriétés du Le transport des déchets
déchet ƒƒ Cadre juridique, dépôt de déclaration,
ƒƒ Classification selon le secteur de
production obligation d’information (gaz à effet de
serre)
CAS PRATIQUE : rechercher le code La réglementation des installations
nomenclature de différents déchets classées : ICPE soumise à déclaration,
à enregistrement, à autorisation
Dimension environnementale et Le contentieux des déchets
spécifications techniques ƒƒ La charte de l’environnement
ƒƒ Cadre juridique et démarche ƒƒ Le principe de précaution
ƒƒ Les principales sanctions pénales
environnementale Prestation de broyage et criblage de
ƒƒ Le schéma organisationnel du plan, le déchets verts
plan de gestion et d’élimination CAS PRATIQUE : Mise en œuvre de l’avis
La valorisation des déchets, les de marché et du règlement de
installations de stockage et consultation
ƒƒ La valorisation des déchets : matière, Aménagement de points d’apport
volontaire destinés à la collecte des
organique et énergétique déchets recyclables
ƒƒ L’incinération des déchets dangereux
ƒƒ Les installations de stockage CAS PRATIQUE : Rédaction d’un CCAP
Les différents acteurs intervenants
dans le domaine des déchets QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés