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TOP FORMATIONMP-E-11
EXÉCUTIONSessions :
Paris 15 et 16 octobre 2018
22, 23 et 24 mai 2019
9, 10 et 11 octobre 2019
Toulouse 4, 5 et 6 mars 2019
Marseille 24, 25 et 26 avril 2019
L’exécution administrative et 3 jours (21 h) animés par
financière des marchés de travaux Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
PROGRAMME DU 1er JOUR Les avenants ou actes modificatifs des marchés publics
Le cadre juridique de l’exécution Les 6 natures d’actes modificatifs visés
budgétaire et comptable À QUI S’ADRESSE CETTE
à l’article 139 du décret 2016-306 FORMATION ?
La place de la réglementation CAS PRATIQUE : Rédaction d’une clause ffAgent des services administratifs
Les acteurs de la comptabilité publique
Les principes fondamentaux de la de réexamen et financiers.
ffResponsable de la maîtrise
comptabilité publique Le nouveau régime d’actualisation et
Les actes d’exécution d’un marché ou de révision de prix d’ouvrage publique.
d’un accord-cadre Les différentes modalités de mise en ffPersonnel en charge du suivi et
Le seuil de 25 000 €
Les cas pour les différents accords- œuvre des variations des conditions de l’exécution des marchés de
économiques travaux au sein de collectivités et
cadres La théorie de l’imprévision économique d’établissements publics.
Les ordres de service
Les pièces justificatives de la dépense PROGRAMME DU 3e JOUR PRÉREQUIS
Le régime des garanties financières L’exécution des contrats ffConnaissances de base
Les différentes formes de garantie
Les modalités de remboursement de la Disposition du CCAG Travaux en matière de marchés publics.
Les travaux supplémentaires
retenue de garantie L’augmentation/diminution du montant OBJECTIFS
Distinction entre cession de créances ffMaîtriser la réglementation et les
et nantissement dans les marchés des travaux
publics Calcul de l’indemnité en cas de outils relatifs à l’exécution
Cession de créances : transfert de administrative et financière des
changement marchés de travaux.
propriété Le règlement ffMettre en œuvre les différentes
Nantissement : intervenants et nouveau Le règlement des acomptes phases du règlement d’un
Les règles spécifiques aux P.M.E. marché et les différentes formes
dispositif Les modalités de calcul et de de paiement.
Les avances ffGérer les relations
Conditions au versement des avances vérification du paiement administratives avec les
La distinction entre acompte et Les pénalités de retard entreprises générales, leurs co-
Le délai d’exécution et assiette des traitants et leurs sous-traitants.
décompte
CAS PRATIQUE : Gestion des avances et pénalités Prix : 2 490 € net 43
CAS PRATIQUE : Calcul de pénalités
acomptes Déjeuners inclus
marché de travaux
PROGRAMME DU 2e JOUR
Les intérêts moratoires La réception et le décompte général
L’établissement du décompte général
La justification des intérêts moratoires Le projet de décompte final
Les nouvelles dispositions à venir Les acomptes mensuels et le solde
La loi DADUE La notification du décompte
CAS PRATIQUE : Calcul d’intérêts La contestation du décompte
CAS PRATIQUE : Tableau de synthèse des
moratoires
différentes étapes et délais à suivre du
La sous-traitance projet de décompte final à
Conditions requises pour la sous- l’acceptation du décompte général
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
traitance relatif aux objectifs visés
Identification et acceptation des sous-
Module sur 2 jours (14 h)
traitants Paris 15 et 16 octobre 2018
Les modalités de paiement direct
CAS PRATIQUE : Examen du DC4 Prix : 1830 € net
Les groupements d’entreprises Déjeuners inclus
Le mandataire et ses cotraitants
Les difficultés liées aux paiements
Analyse des principaux rejets par
l’agent comptable
