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PARCOURS
EXÉCUTION DES
MARCHÉS
MP-E-01
Sessions :
Paris 1er, 2 et 3 avril 2019
23, 24 et 25 septembre 2019
Bordeaux 4, 5 et 6 février 2019
Toulouse 3, 4 et 5 juin 2019
EXÉCUTION 3 jours (21 h) animés par Le suivi, la gestion et le contrôle de
Jean-Jacques CHARPENTIER l’exécution des marchés publics
Consultant spécialiste
des marchés publics PROGRAMME DU 1er JOUR Le paiement des sous-traitants
Les documents régissant l’exécution Rôles du sous-traitant, du titulaire et de
À QUI S’ADRESSE des contrats
CETTE FORMATION ? l’acheteur
ffResponsable des marchés. L’acte d’engagement et ses annexes L’acte spécial de sous-traitance
ffDirecteur des services juridiques. CCAG, CCAP et CCTP Les modalités de paiement du sous-
ffIngénieur, bureaux d’études. Le mémoire technique
ffArchitecte et agent chargé de la La notification du contrat traitant
L’exécution technique du marché
liquidation des dépenses. Les actes et délais d’exécution CAS PRATIQUE : L’autoliquidation de la
L’exécution des contrats TVA
PRÉREQUIS Les travaux supplémentaires
ffConnaissances de base L’augmentation ou la diminution du PROGRAMME DU 3e JOUR
Les nouvelles dispositions du
en matière de marchés publics. montant des travaux décret 2016-360 en matière de
Calculer l’indemnité en cas de changement cotraitance
OBJECTIFS Les modifications en cours d’exécution
ffAssimiler et contrôler les Les sujétions techniques imprévues Le rôle du mandataire, la défaillance
Les différentes catégories d’avenants d’un cotraitant
différentes phases du règlement Décisions de poursuivre et avenants
d’un marché. CAS PRATIQUE : Rédaction des clauses Le paiement des acomptes
ffÊtre capable de rédiger les Les pénalités de retard
documents nécessaires. figurant dans un avenant L’assiette des pénalités de retard
ffSavoir calculer les intérêts Les formules de calcul
moratoires, les pénalités de Le régime des garanties financières La liquidation des pénalités
retard. Nantissement, cession de créances et
ffGérer les relations avec le affacturage EXERCICES : Calcul de pénalités de retard
comptable public, le fournisseur. CAS PRATIQUE : Les différentes formules sur marchés de fournitures et travaux
ffApporter des solutions en cas de
rejet d’une dépense. à inscrire sur l’exemplaire unique Les procédés de réception
ffComprendre les liens existants La réception des marchés de travaux
entre les différentes pièces d’un PROGRAMME DU 2e JOUR La vérification d’aptitude et de service
marché public. Comment calculer et récupérer une
avance ? régulier
Prix : 2 490 € net Ajournement, réfaction, rejet
CAS PRATIQUE : Le calcul d’une avance Le décompte final et le décompte
42 Déjeuners inclus général
Le règlement financier des achats sur Le mandatement du solde
factures La contestation du décompte.
Les clauses à prévoir dans un marché La procédure de résiliation aux torts
du titulaire
simplifié La mise en demeure préalable
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un marché L’établissement du décompte de
simplifié résiliation
Les indemnités à verser
Le nouveau régime d’actualisation et Remise d’un tableau de synthèse
de révision de prix récapitulant les différentes étapes et
Disparition d’un indice : que faire ? délais à suivre du projet de décompte
Marchés pouvant être conclus à prix final à l’acceptation du décompte
général
fermes Les clauses sociales dans les marchés
Théorie de l’imprévision économique publics
CAS PRATIQUE : Calcul d’une La fin des relations contractuelles
L’analyse et le traitement des réclamations
actualisation et d’une révision Règlement amiable
L’exécution financière du marché : QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
le contrôle des factures relatif aux objectifs visés
Les intérêts moratoires et leur
capitalisation
CAS PRATIQUE : Calcul d’intérêts moratoires
