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MP-E-02EXÉCUTION
Sessions : TOP FORMATION
Paris 10 et 11 octobre 2018
27 et 28 mars 2019
1er et 2 octobre 2019
Strasbourg 12 et 13 juin 2019
2 jours (14 h) animés par La gestion des imprévus
Christian BOUDES en phase d’exécution
Consultant spécialiste
des marchés publics PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
Les modifications à l’initiative de L’exécution non conforme du marché
À QUI S’ADRESSE l’acheteur public par le titulaire
CETTE FORMATION ?
ffPersonne chargée de gérer et Les modifications les plus courantes L’exécution non conforme du marché
Comment et quand acter les Exécution de prestations non prévues
de suivre l’exécution des Le non-respect des stipulations du
marchés jusqu’à la réalisation modifications ?
du service ou la réception des L’utilisation de l’avenant cahier des charges
produits/travaux. Les sujétions techniques imprévues Les mesures coercitives prévues dans
ffResponsables administratifs Marchés de travaux : augmentation du
et techniciens. les CCAG
montant contractuel Fraudes graves, conséquences et voies
PRÉREQUIS
ffConnaissances de base CAS PRATIQUE : Analyse d’un dispositif de recours
d’avenant et de modifications
en matière de marchés publics. apportées au marché ILLUSTRATION : Mise en œuvre de
sanctions liées à l’inexécution de
OBJECTIFS Les réclamations présentées par les prestations en fournitures et travaux
ffMaîtriser les aspects entreprises
Les principales causes de réclamation La résiliation du marché
réglementaires et contractuels. L’analyse de la réclamation au fond Les outils des CCAG et le formalisme à
ffDécider des modifications à un
CAS PRATIQUE : Traitement par le respecter
marché en élaborant un pouvoir adjudicateur d’une La résiliation aux frais et risques du
dispositif d’avenant. réclamation avant contentieux
ffMettre en pratique les titulaire
dispositions des CCAG Le règlement amiable d’un litige avec
permettant de modifier un l’entreprise ILLUSTRATION : Démarche à initier et
marché en toute sécurité erreurs à éviter
juridique. Les suites possibles
ffOrganiser la prévention et le Le recours à la transaction comme Les modifications affectant la
traitement des litiges avec les structure juridique du contractant :
contractants. moyen de résolution des litiges défaillances, cessions, fusions,
absorptions
CAS PRATIQUE : Cheminement d’un Autres imprévus à caractère
dossier devant le CCIRA et suite économique
transactionnelle Prix inadaptés
Disparitions ou modifications d’indices
Les dépassements de délais La théorie de l’imprévision
Les dépassements sans faute de
CAS PRATIQUE : Substitution d’indice
l’entreprise et les prolongations de dans une clause de variation des prix
délais
Les dépassements donnant lieu à Pratiques anticoncurrentielles affectant
pénalités la passation du marché
ILLUSTRATION : Les clauses de pénalités Aléas liés au contentieux engagé
et leur mise en application, comment contre le contrat
éviter les clauses inadaptées ? Le recours en annulation devant le juge
administratif
Cas où le juge pénal peut intervenir et
annuler le contrat
JURISPRUDENCE : Quelques décisions
représentatives sur des contentieux
divers survenus en phase exécution
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 830 € net
44 Déjeuners inclus
