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PARCOURS
EXÉCUTION DES
MARCHÉS
MP-E-04
Sessions :
Paris 10 octobre 2018
13 mai 2019
16 octobre 2019
EXÉCUTION 1 jour (7 h) animé par Les nouvelles modifications
Jean-Jacques CHARPENTIER contractuelles des marchés
Consultant spécialiste et contrats
des marchés publics
PROGRAMME DE LA JOURNÉE Les modifications affectant les
À QUI S’ADRESSE Définition de l’avenant caractéristiques de l’un des contractants
CETTE FORMATION ? et de la décision de poursuivre Le changement de raison sociale, du
ffTout rédacteur des marchés,
Le champ d’application des textes numéro SIRET, de la forme juridique,
responsable des services Dans quelles situations faut-il proposer d’une modification du capital
financiers, acheteur public, Examen de l’avis du Conseil d’État sur la
responsable des services un avenant ou une décision de cession du marché principal
techniques. poursuivre ? Dans quelles conditions ?
PRÉREQUIS CAS PRATIQUE : La passation d’un
ffConnaissances de base Les 6 natures d’actes modificatifs avenant de transfert
en matière de marchés publics. visés à l’article 139 du décret 2016-360
OBJECTIFS Les modifications prévues dans les Le formalisme juridique de passation
ffLa modification d’un contrat des avenants
initial : mode d’emploi. documents contractuels initiaux L’avis préalable de la Commission
ffDécouvrir les procédures et les Les travaux, fournitures ou services
méthodes appropriées à d’appel d’offres
l’élaboration d’un avenant. supplémentaires devenus nécessaires L’appréciation du seuil de 5 %
ffDiscerner les différents modes La modification rendue nécessaire Les avenants aux marchés à procédure
de recours aux avenants.
ffInterpréter la jurisprudence. par des circonstances imprévisibles adaptée
Le changement de cocontractant La transmission au contrôle de légalité
Prix : 990 € net Les modifications non substantielles L’exécution du marché au-delà du
La notion de modification substantielle montant contractuel
46 Déjeuner inclus L’augmentation de la masse des
du contrat
Les modifications inférieures aux seuils travaux
L’indemnisation de l’entrepreneur
européens et à 10 % du montant du Le recours à la transaction
marché initial Conditions de fond de la régularité
d’un avenant
CAS PRATIQUE : Rédaction d’une clause Existe-t-il un seuil à partir duquel un
de réexamen
avenant bouleverse l’économie du
Modifications d’une concession contrat ?
La valeur de la modification est L’application aux accords-cadres à
bons de commande
supérieure au seuil européen La définition des sujétions techniques
ou 10 % de la valeur de la concession imprévues
La modification est-elle substantielle ? Les modalités d’indemnisation du titulaire
Dans quel cas peut-on prolonger une Le contrôle des avenants
concession ? Le référé précontractuel et la mise en
œuvre du référé suspension
Les différentes catégories d’avenants Le référé préfectoral
Les modifications visant les clauses Les documents constitutifs de l’avenant
Les pièces annexes, le rapport de
d’obligations réciproques présentation
L’avenant modifiant le prix d’un marché Modèle type de l’avenant
L’avenant fixant le forfait définitif de Les jurisprudences essentielles à
connaître sur les avenants :
rémunération commentaire d’arrêts
L’avenant modifiant la masse initiale et de jugements
des travaux QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
L’avenant modifiant les délais relatif aux objectifs visés
d’exécution des prestations
L’avenant et le paiement direct des
sous-traitants
CAS PRATIQUE : Marché contenant une
clause de variation de prix. Plusieurs
modifications successives sont
effectuées augmentant le prix du
marché. Ces avenants sont-ils légaux ?
