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PARCOURS
EXÉCUTION DES
MARCHÉS
MP-E-06
Sessions :
Paris 5 et 6 décembre 2018
11 et 12 juin 2019
5 et 6 décembre 2019
Marseille 29 et 30 avril 2019
Bordeaux 16 et 17 septembre 2019
EXÉCUTION 2 jours (14 h) animés par La prévention des litiges
Jean-Jacques CHARPENTIER et contentieux
Consultant spécialiste
des marchés publics PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
L’organisation juridictionnelle Le contentieux lié à l’exécution
À QUI S’ADRESSE des marchés
CETTE FORMATION ? Les tribunaux compétents
ffResponsable des marchés et des Comment présenter un recours, une Le contentieux lié à la rémunération du
maître d’œuvre
contrats. procédure devant un tribunal
ffResponsable des affaires administratif CAS PRATIQUE : Dépassement de
Comment se déroule la discussion ? l’engagement par le maître d’œuvre du
juridiques. Comment va s’achever la procédure ? coût des travaux
ffResponsable des services La résolution des litiges par voie
amiable Les risques liés à la sous-traitance
économiques et financiers. Le recours gracieux, l’arbitrage, la Le contentieux lié à la notification
conciliation, le médiateur, le comité Les recours liés à la restitution de la
PRÉREQUIS consultatif de règlement amiable des
ffConnaissances de base litiges retenue de garantie
Le contentieux lié à la cession de
en matière de marchés publics. CAS PRATIQUE : Analyse d’un litige réglé
à l’amiable créances et au nantissement
OBJECTIFS La restitution de l’avance
ffOrganiser la prévention des La transaction Le décompte général
Les principes généraux concernant la Le contentieux lié aux avenants
litiges et des situations de Le référé provisions
contentieux avec les transaction L’absence de sujétions techniques
contractants. La rédaction du protocole
ffConnaître et mettre en œuvre les imprévues
procédures amiables et les transactionnel
possibilités de recours auprès Comment rédiger une transaction suite CAS PRATIQUE : Étude du cas BERNARD
d’une organisation - Polynésie
juridictionnelle. à l’annulation d’un marché ou d’un
avenant ? La distinction entre l’imprévision
Les recours contentieux économique et la force majeure
Le déféré préfectoral
Le recours pour excès de pouvoir Le contentieux lié aux groupements
Le recours de plein contentieux Les litiges postérieurs à la réception
Le contentieux lié à la passation Le régime des responsabilités
des marchés
Définition du besoin • la responsabilité légale
Le seuil de procédure • la responsabilité contractuelle
Les commissions et jurys • la responsabilité quasi délictuelle
L’appel d’offres infructueux Le mémoire en réclamation
Les critères de choix La réclamation par mémoire adressée
L’offre anormalement basse au maître d’œuvre en cours de marché
Le contentieux de l’attribution du Les modalités de transmission à
marché respecter
Le contentieux lié aux droits de La réclamation par mémoire déposé en
propriété intellectuelle fin de marché
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 830 € net
48 Déjeuners inclus
