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PARCOURS
EXÉCUTION DES
MARCHÉS
MP-E-03
Sessions :
Paris 8 et 9 octobre 2018
4 et 5 avril 2019
7 et 8 octobre 2019
Les aspects financiers 2 jours (14 h) animés par EXÉCUTION
des marchés publics Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
PROGRAMME DU 1er JOUR CAS PRATIQUE : Recherche des des marchés publics
L’obligation d’un contrat écrit anomalies sur la facture d’un sous-
traitant À QUI S’ADRESSE CETTE
Obligations en dessous du seuil de FORMATION ?
25 000 € PROGRAMME DU 2e JOUR ffAgent des services administratifs
Les acomptes
Le respect des principes fondamentaux Praticiens des marchés publics
de la commande publique Périodicité du versement de services du secteur public,
Le décompte mensuel, l’état d’acompte services de l’État et des
La conclusion d’un marché simplifié Analyse des modifications collectivités territoriales :
La traçabilité des achats contractuelles en cours d’exécution comptables, juridiques,
Les pièces justificatives Les six cas prévus (articles 139 et 140) financiers, économiques,
Incidences de l’arrêt du Conseil d’État techniques.
du décret ffOrganismes parapublics : SEM,
du 8 février 2012, sur les contrôles de Dans quelles situations faut-il proposer CSS, associations d’intérêt
justification du comptable public général.
L’exigence d’un certificat administratif un avenant ou une décision de
La nomenclature des pièces poursuivre ? PRÉREQUIS
justificatives des dépenses du secteur Conditions de recours à l’avenant et ffConnaissances de base
public local du 28/04/2016 décision de poursuivre
Présentation des différents intervenants Les différentes catégories d’avenants en matière de marchés publics.
dans un marché de travaux Les modifications visant les clauses
Le régime des garanties financières d’obligations réciproques OBJECTIFS
L’exigence d’une garantie en cas du ffAppliquer la réglementation en
versement d’une avance CAS PRATIQUE : Coût prévisionnel des
Les différentes formes de garantie travaux et forfait définitif de accord avec l’actualité.
Les modalités de remboursement rémunération ffIdentifier et utiliser les nouveaux
Distinction cession de créances et
nantissement dans les marchés publics Le nouveau régime d’actualisation apports en matière de variation
Comment s’effectue le transfert de et de révision de prix applicable de prix et de retenue de garantie.
propriété aux marchés publics ffRédiger et contrôler les pièces
Le contenu du bordereau de cession de Les différentes modalités de mise en nécessaires.
créances ffRepérer et résoudre les
Les différents intervenants œuvre des variations des conditions difficultés comptables liées.
Le nouveau dispositif applicable économiques
Qu’est qu’un certificat de cessibilité ?
La cession de créances de droit commun CAS PRATIQUE : Calcul d’une
Les avances actualisation et d’une révision de prix
Définition et conditions
La distinction entre acompte et décompte Les pénalités de retard
Qui les établit ? La réception et le décompte général
Les effets de la réception
CAS PRATIQUE : Avances - révision - Le mandatement du solde
acomptes Les caractéristiques du décompte final
Les intérêts moratoires et général
CAS PRATIQUE : Calcul d’intérêts Remise d’un tableau de synthèse
moratoires récapitulant les différentes étapes et
délais à suivre
La sous-traitance et la cotraitance
Les conditions requises pour Comment gérer la défaillance
d’une entreprise
l’intervention des sous-traitants La résiliation d’un marché
L’identification des sous-traitants Les différents cas de recours
L’acceptation des sous-traitants Le calcul du solde dû
Les différentes natures de groupement
Peut-on remplacer un cotraitant QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
défaillant ?
Prix : 1 830 € net
45
Déjeuners inclus
