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MP-PP-19PRÉPARATION ET PASSATION
Sessions : NOUVEAU
Paris 28 et 29 janvier 2019
16 et 17 septembre 2019
2 jours (14 h) animés par Opérations complexes :
Mathieu TORT choisir le meilleur montage
Formateur-consultant contractuel
Spécialiste de la commande publique
À QUI S’ADRESSE PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
CETTE FORMATION ? Présentation de la formation et du Montage contractuel : méthodologies
ffResponsable des marchés. formateur de choix et opportunité du recours
ffDirecteur administratif et (suite)
Tour de table pour recenser les besoins
financier. des stagiaires CAS PRATIQUE :
ffDirecteur juridique. Construction d’un comparatif
ffDirecteur des services La notion de risque dans les achats Forces/Faiblesses/Opportunités/
Définition Risques des 3 modes de
techniques. Les différents types de risques contractualisation
ffDirecteur des travaux.
ffOpérateurs privés. Le droit des contrats Le recours à un programmiste ou à une
ffBureau d’études. Les directives marchés et concessions assistance à maîtrise d’ouvrage
• Formalisation et contenu de la mission
PRÉREQUIS de 2014 • Contenu de la convention
ffConnaissance de base de la Du droit de la commande publique au • Maîtrise des coûts
• Responsabilité
réglementation des marchés droit des contrats administratifs
publics. Le marché public Les procédures de passation induites
par le choix du montage
OBJECTIFS • Présentation des différentes formes de Le marché public
ffFaire le point sur les principaux marché public La computation des seuils
L’allotissement
montages contractuels • Avantages et inconvénients L’accord-cadre
complexes. Le droit des contrats (suite) Panorama des procédures
ffDéterminer le montage Le marché de partenariat Les contrats globaux
contractuel le plus adapté à Le marché de partenariat
votre projet. • Critère du bilan favorable Le contrat de concession
ffSécuriser les aspects juridiques • Un « transfert de risques vers le secteur
et financiers de votre opération. • L’impact du montant
privé » • L’impact de l’objet
• Une procédure dont « l’usage devrait
ÉCLAIRAGE PRATIQUE :
rester exceptionnel » Comparatif formulaire annonce Marché
Public/Concession
ÉCLAIRAGE PRATIQUE :
Présentation de la matrice des risques QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
liés aux marchés de partenariat relatif aux objectifs visés
Les contrats de concession
• L’adaptation de la notion de service
public
• Le prix, élément résiduel de définition
• Le transfert du risque
• Vers un risque financier réel
Montage contractuel : méthodologies
de choix et opportunité du recours
Le principe de l’évaluation préalable
L’étude de soutenabilité budgétaire
Le niveau de partage des risques
Le transfert ou le partage de
responsabilité
Prix : 1 830 € net
40 Déjeuners inclus
