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MP-PP-09
Sessions :
Paris 28 et 29 janvier 2019
26 et 27 septembre 2019
Bordeaux 8 et 9 avril 2019
Marseille 26 et 27 novembre 2019
PRÉPARATION ET PASSATION 2 jours (14 h) animés par Clauses sociales et critères liés au
Jean-Jacques CHARPENTIER développement durable et achats
Consultant spécialiste équitables dans les marchés publics
des marchés publics
PROGRAMME DU 1er JOUR Les critères de sélection des offres
À QUI S’ADRESSE Les dix critères à mettre en œuvre Mentions à intégrer dans le DCE
CETTE FORMATION ? dans un contrat Utilisation combinée du critère
ffResponsable, praticien amené à Le Bilan Carbone
d’attribution des offres et/ou des
passer des marchés et/ou à Les objectifs et le contenu d’un bilan clauses contractuelles sociales ou
suivre l’exécution des marchés. carbone environnementales
Utilisation combinée de l’allotissement
PRÉREQUIS La responsabilité sociétale des et des variantes
ffConnaissances de base entreprises Utilisation des spécifications techniques
Les principes du développement et/ou des critères d’attribution des
dans les marchés publics. offres
durable Mention à intégrer dans le CCAP
OBJECTIFS L’intégration de la RSE comme
ffComprendre les clauses sociales CAS PRATIQUE : La mise en place d’un
condition d’exécution mémoire environnemental
et environnementales. L’achat responsable et les cinq R
ffMesurer l’impact et la nécessité PROGRAMME DU 2e JOUR
CAS PRATIQUE : Comment rédiger un L’utilisation des critères relatifs aux
de l’application des différents questionnaire sur la responsabilité performances environnementales
articles du code des marchés sociétale des entreprises ?
publics pour une optimisation de Quels critères utilisés ?
la mise en place des marchés. L’intégration de clauses d’insertion La proximité géographique d’une
ffConnaître et intégrer les dans les marchés publics de services
possibilités existantes et les Identifier les marchés pouvant contenir entreprise
exemples déjà réalisés. Le nouveau critère sur les circuits courts
ffMettre en œuvre les objectifs de une clause sociale
la politique d’achat responsable, Marchés réservés à des entreprises CAS PRATIQUE : Comment remplacer les
insertion sociale et protection de produits phytosanitaires dans un
l’environnement propre à votre adaptées ou aux établissements et marché public d’espaces verts et
établissement. services d’aide par le travail rédiger des clauses environnementales
ffPrendre en considération les Clauses relatives à l’insertion dans les
principales décisions de justice pièces constitutives du marché Exemples d’achat prenant en compte
sur le développement durable Le contrôle du respect de la condition le développement durable
pour les intégrer dans vos futurs d’exécution Les achats de produits d’entretien
marchés. Utilisation des clauses contractuelles
sociales CAS PRATIQUE
Prix : 1 830 € net
CAS PRATIQUE : Comment calculer le Le nettoyage des locaux
38 Déjeuners inclus nombre d’heures d’insertion pour un Types de spécifications à introduire ?
marché public de travaux comportant
une clause d’exécution ? Quels écolabels exiger ?
Critères de sélection pour le choix des
La mise en place de marchés réservés
Que signifie le sigle Esat ? méthodes et techniques de nettoyage
Sous-traitance des marchés réservés au La reprise du personnel
L’achat de produits issus de
stade de leur passation, en cours l’agriculture biologique
d’exécution L’allotissement et les variantes
Les écolabels Le système de pondération
Définition, différentes catégories Le contrôle de l’exécution
d’écolabels La jurisprudence liée aux achats
Caractéristiques, champs d’application écologiques et au développement
Différence entre un label et une norme durable
Élaboration des spécifications Prise en compte des critères relatifs à la
techniques claires et précises, et
prescription des labels protection de l’environnement
Les critères environnementaux doivent
EXAMEN DE LA JURISPRUDENCE du
10 mai 2012. Commission c/Pays-Bas être liés à l’objet du marché
(labels Eko et Max Havelaar)
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
Les critères de sélection des relatif aux objectifs visés
candidatures
