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MP-PP-08
Sessions :
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La pratique des procédures 2 jours (14 h) animés par FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
adaptées
Christian BOUDES
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME 2e JOUR Consultant spécialiste
Rappel du contexte réglementaire des Examen de différentes techniques de des marchés publics
procédures adaptées (MAPA) et des passation en fournitures et services
seuils applicables À QUI S’ADRESSE
La technique dite des 3 (5…) devis CETTE FORMATION ?
Comment apprécier les seuils ? La base de présélection de fournisseurs ffRédacteur des marchés, agent
Comment s’inspirer de la technique
SCHÉMA : Les différents types de MAPA administratif et technicien en
d’achat de l’accord-cadre ? charge des achats de fournitures,
Publicité à effectuer pour les MAPA ? Le cas particulier des procédures services ou travaux.
Cas d’application
Contenu de la publicité adaptées en maîtrise d’œuvre PRÉREQUIS
L’information des candidats ffConnaissances de base
La sélection des supports de publicité CAS PRATIQUE :
Les obligations en matière de • Accord-cadre simplifié en procédure en matière de marchés publics.
adaptée
dématérialisation • MAPA maîtrise d’œuvre OBJECTIFS
ffMaîtriser le contexte économique
CAS PRATIQUE : Présentation de plusieurs Les MAPA travaux
types d’avis de publicité en procédure Comment utiliser la souplesse nouvelle et réglementaire des procédures
adaptée adaptées.
Exercice de rédaction d’un avis de en marchés de travaux ? ffRespecter les obligations de
publicité La prise en compte du montant du publicité non formalisée et
définir des procédures adaptées
La mise en concurrence : comment marché en fonction de la nature de
la préparer et l’organiser ? Les contraintes au niveau de la publicité l’achat et de son montant.
La définition du besoin en MAPA Les modalités de la négociation et du ffOrganiser et piloter les modes de
Le régime des variantes mise en concurrence en vue de
Le règlement de la consultation et le choix de l’attributaire l’efficacité au plan économique
La traçabilité à établir et du respect des principes
cahier des charges généraux de l’achat public,
Procédure ouverte ou restreinte ? CAS PRATIQUE : Types de procédures notamment en matière de
La sélection des candidats et les pièces adaptées travaux marchés de travaux inférieurs
aux seuils européens.
obligatoires à exiger Le contenu contractuel du MAPA ffAppliquer aux procédures
La négociation des offres : techniques et Les différents modes de adaptées des techniques d’achat
s’inspirant des différents types
limites contractualisation d’accords-cadres.
Le choix de l’attributaire : faut-il des Les clauses de droit privé des
critères pondérés ? fournisseurs sont-elles acceptables ?
Marchés pouvant être passés de gré à
CAS PRATIQUE : Les clauses
gré contractuelles : comment se garantir
tout en simplifiant le contrat ?
ILLUSTRATION : Examen de différents
types de mise en concurrence en Les paramètres pour optimiser
procédure adaptée la contractualisation
Exemple de procédure dématérialisée
Obligations d’information des
candidats évincés - recours possibles
Comment mettre en œuvre les
obligations d’information ?
Les MAPA et les recours par référés
contractuels
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 830 € net 27
Déjeuners inclus
