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MP-PP-07
Sessions :
Paris 6 et 7 novembre 2018
13 et 14 mars 2019
4 et 5 novembre 2019
Marseille 26 et 27 février 2019
FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES 2 jours (14 h) animés par Accords-cadres :
Jean-Jacques CHARPENTIER comment les utiliser ?
Consultant spécialiste
des marchés publics PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
Définition de l’accord-cadre Accord-cadre monoattributaire
À QUI S’ADRESSE
CETTE FORMATION ? Quels sont les éléments non fixés par Modèle de cet accord et des marchés
ffDirecteur des achats. l’accord-cadre ? qui seront conclus sur son fondement
ffResponsable des marchés et des
Le régime juridique des accords-cadres Commentaire sur le premier modèle
contrats. pour les opérateurs de réseaux type d’accord-cadre
ffResponsable des services Les clauses particulières
Quelle durée pour les accords-cadres Les dérogations aux CCAG
économiques et financiers. La prise en compte de la durée Présentation d’un accord-cadre pour
ffAcheteur. la fourniture de consommables
ffÉconome. d’amortissement du matériel informatiques
ffTout intervenant dans l’acte Les dispositions spécifiques à insérer Les modalités de suivi
dans le cahier des charges Les modalités de passation et les
d’achat public ayant suivi une Comment rédiger les spécifications
formation initiale et disposant caractéristiques des marchés individuels
d’une pratique des marchés d’au techniques ?
moins quelques mois. L’interdiction de modifier CAS PRATIQUE : Rédaction du règlement
de la consultation
PRÉREQUIS substantiellement les termes
ffConnaissances de base Les différentes procédures utilisables Présentation d’un accord-cadre pour
pour les accords-cadres l’acquisition de micro-ordinateurs
en matière de marchés publics. Les procédures d’appels d’offres et de Les pièces constitutives
Les échantillons, les modalités de
OBJECTIFS marchés négociés
ffDécouvrir les différentes étapes Le dialogue compétitif livraison
Quels sont les critères à utiliser lors Les modalités de détermination et de
de cette procédure spécifique. de la mise en concurrence
ffClarifier les clauses à insérer Les accords-cadres passés avec un variation des prix
seul pouvoir adjudicateur Les garanties
dans un cahier des charges. Modèle d’accords-cadres pour des
ffAssimiler les aspects juridiques EXEMPLE : Fournitures d’ordinateurs et prestations de conseil juridique
d’imprimantes, les services prestés par Règlement de la consultation
liés aux accords-cadres. les agences de voyages Acte d’engagement
Cahier des clauses particulières
Prix : 1 830 € net L’attribution des accords-cadres et Bordereau de prix unitaires
des marchés subséquents Présentation d’un accord-cadre pour
26 Déjeuners inclus Comment mettre en œuvre un système des imprimés et des campagnes de
communication
de pondération ? Examen d’un dossier type
Faut-il faire intervenir la Commission Présentation d’un accord-cadre pour
des prestations d’assistance à maîtrise
d’appel d’offres dans le choix de d’ouvrage
l’attributaire ? Les mentions à insérer concernant le
L’information des candidats non retenus
Quels sont les documents à transmettre droit de propriété intellectuelle ?
aux organismes de contrôle ? Les dispositions relatives à la sous-
Quelles sont les pièces constitutives d’un
accord-cadre ? traitance
Comment déterminer les règles Questions sur les accords-cadres
d’exécution des marchés faisant suite à et les marchés subséquents
l’accord-cadre ?
Le nouveau régime de la retenue de QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
garantie, le calcul de l’avance relatif aux objectifs visés
Quelle formule de variation des prix
faut-il intégrer ?
Les pièces constitutives de l’accord-
cadre
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un accord-
cadre de travaux
