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MP-PP-10
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Marchés fractionnés 1 jour (7 h) animé par FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
accords-cadres à bons de commande, Olivier HACHE
à marchés subséquents et marchés Directeur de projets,
à tranches optionnelles formateur consultant,
expert des marchés publics
PROGRAMME DE LA JOURNÉE Les différents types de marchés
Introduction fractionnés et l’appréciation des seuils À QUI S’ADRESSE
de procédures au regard des CETTE FORMATION ?
Présentation des principales incidences articles 20 à 23 du code des marchés ffPersonne chargée de préparer la
de la réforme du code des marchés publics
publics de 2016 sur les procédures de Les documents constitutifs des passation des marchés et d’en
passation des marchés et les marchés marchés fractionnés suivre les différentes étapes,
fractionnés Les accords-cadres à bons de depuis la rédaction de l’avis
d’appel public à la concurrence
LES PRINCIPES DE LA commande jusqu’à l’attribution du marché
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE Les accords-cadres à marchés par la personne publique.
Objectifs du code des marchés publics
Généralités et principes de base subséquents PRÉREQUIS
Définition des marchés publics Les marchés à tranches optionnelles ffConnaissances de base
Généralités
La nature des marchés publics PRÉSENTATIONS D’EXEMPLES TIRÉS en matière de marchés publics.
Les textes généraux applicables DE CAS PRATIQUES
Les différentes formes des prix du Accords-cadres de travaux OBJECTIFS
marché ffQu’est-ce qu’un marché
LA GESTION FINANCIÈRE D’UN
PRÉSENTATIONS D’EXEMPLES TIRÉS MARCHÉ FRACTIONNÉ fractionné ?
DE CAS PRATIQUES Le règlement financier ffDans quels cas peut-on utiliser
Marchés de fournitures et de services Les règles générales
Le paiement des acomptes un marché fractionné ?
SPÉCIFICITÉS DES MARCHÉS Les intérêts moratoires ffQuelles sont les spécificités des
FRACTIONNÉS ET ENGAGEMENTS Les modalités de versement d’une
CONTRACTUELS avance accords-cadres à bons de
Les accords-cadres à bons de L’avance commande et à marchés
commande L’avance « exceptionnelle » subséquents ?
Définition, cas d’utilisation, gestion et L’application des pénalités ffQuelles sont les spécificités des
Les pénalités applicables aux marchés marchés à tranches
durée d’un accord-cadre optionnelles ?
Les accords-cadres à marchés de fournitures et services ffComment apprécie-t-on les
subséquents Les pénalités applicables aux marchés seuils de procédures de
Définition, cas d’utilisation, gestion et passation dans le cadre d’un
de prestations intellectuelles marché fractionné ?
durée d’un accord-cadre Les pénalités applicables aux marchés ffQuelles sont les principales
Les marchés à tranches optionnelles clauses d’exécution des marchés
Définition et engagements des parties de travaux fractionnés ?
Dans quels cas utiliser un marché à Les pénalités contractuelles prévues ffComment rédiger un marché
fractionné ?
tranches optionnelles ? dans les CCAP
Comment se gère un marché à tranches La gestion des délais dans les marchés
fractionnés
optionnelles ? Généralités
Quelle est la durée d’un marché à Spécificités des travaux
tranches optionnelles ? LA RÉDACTION D’UN MARCHÉ
Comment gérer des prestations FRACTIONNÉ
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
imprévues qui ne sont pas définies dans
le marché initial ? relatif aux objectifs visés
Prix : 990 € net 29
Déjeuner inclus
