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MP-PP-04
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FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES 2 jours (14 h) animés par Les montages contractuels complexes
Olivier HACHE
Directeur de projets, Les marchés de conception-réalisation, les partenariats
formateur consultant, public-privé, les délégations de service public
expert des marchés publics
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
À QUI S’ADRESSE
CETTE FORMATION ? La maîtrise d’ouvrage publique et les Les enjeux du partenariat public-privé
ffResponsable des marchés. acteurs de la construction publique Les avantages et les limites
ffDirecteur administratif et Principes qui régissent la maîtrise L’intérêt pratique et technique
d’ouvrage publique Le partage du risque
financier. Définition de la maîtrise d’ouvrage Les procédures à mettre en œuvre
ffDirecteur juridique. publique et champ d’application de la pour la passation d’un contrat de PPP
ffDirecteur des services loi MOP L’évaluation du projet et l’analyse du
Peut-on construire sans loi MOP ?
techniques. Les concessions partage des risques
ffDirecteur des travaux. Le bail emphytéotique administratif La procédure de mise en concurrence
ffOpérateurs privés. Le bail à construction La demande de permis de construire et
ffBureau d’études. Le bail à réhabilitation
Le crédit-bail immobilier les formalités nécessaires
PRÉREQUIS La location avec option d’achat L’autorisation temporaire d’occupation
ffConnaissances de base La vente en l’état futur d’achèvement
du domaine public
dans les marchés publics et la loi LES MARCHÉS DE CONCEPTION/ Les contrats faisant suite à l’AOT
MOP. RÉALISATION Le contenu du contrat, documents et
Les motifs et les justifications du clauses
OBJECTIFS recours aux marchés de conception/
ffFaire le point sur les principaux réalisation : le cadre réglementaire LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rédaction des documents Le service public « délégué »
montages contractuels contractuels et réglementaires Les missions de service public qui
complexes L’avis de publicité
ffIdentifier leurs spécificités Le règlement de consultation peuvent être déléguées
ffDéterminer le montage Le CCAP et le CCAG Travaux La distinction entre la délégation de
contractuel le plus adapté à Le jury
votre projet Les étapes de la procédure service public et le marché public
ffSécuriser les aspects juridiques La sélection des candidatures La distinction entre les contrats conclus
et financiers de votre opération La remise des prestations
L’examen des propositions dans le cadre des PPP et les DSP
Prix : 1 830 € net L’audition des entreprises Les DSP et la loi MOP
Le choix du titulaire Les différents types de contrats
30 Déjeuners inclus La mise au point du marché La concession de service
L’indemnisation des candidats La concession de travaux
L’affermage
LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ La rédaction du contrat :
Définition et champ d’application de forme et contenu
l’ordonnance relative aux PPP La mise en concurrence
La définition du partenariat public/privé La publicité
La distinction avec les autres catégories Le déroulement de la procédure
Les critères d’analyse
de contrat Les documents remis par les candidats
Les intérêts de ce recours La négociation et la conclusion du
Le champ d’application de l’ordonnance
La présentation des différents acteurs contrat
Le mode de dévolution du contrat, L’exécution du contrat
La durée
groupements, cotraitance, et sous- La tarification
traitance Les obligations du délégataire à l’égard
des usagers
Les responsabilités juridiques et
financières de chaque partie
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
