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MP-PP-11FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
Sessions : TOP FORMATION
Paris 8 et 9 novembre 2018
26 et 27 juin 2019
6 et 7 novembre 2019
Toulouse 7 et 8 mars 2019
2 jours (14 h) animés par Procédure concurrentielle
Jean-Jacques CHARPENTIER avec négociation et dialogue
Consultant spécialiste compétitif
des marchés publics
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
À QUI S’ADRESSE Le cadre réglementaire et législatif Le règlement de la consultation
CETTE FORMATION ? Distinction entre procédure
ffDirecteur des achats. concurrentielle et dialogue compétitif Organiser les réunions du dialogue
ffResponsable des marchés et des compétitif
PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC
contrats. NÉGOCIATION : LES 6 CAS DE RECOURS Les documents à remettre aux
ffResponsable des services Choix d’un système de publication participants
simplifié
économiques et financiers. L’avis de préinformation et l’avis de Les conditions d’élimination des
ffAcheteur. candidats aux différents stades du
ffÉconome. marché : mentions à prévoir dialogue
ffTout agent responsable de la Procédure négociée et absence de
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un
préparation, de la passation ou négociation règlement de la consultation
de l’exécution des marchés Règlement de la consultation
publics. Le déroulement de la procédure L’élaboration du CCAP et les clauses
concurrentielle indispensables
PRÉREQUIS Les 5 étapes successives a minima La phase de dialogue
ffConnaissances de base Les nouvelles possibilités de Comment limiter le nombre de
négociation
en matière de marchés publics. Comment mener une négociation ; solutions à examiner ?
Les droits de propriété intellectuelle des
OBJECTIFS assurer la transparence et la traçabilité
ffDéterminer dans quels cas des échanges ? candidats ?
Négociation et principes de l’égalité de Le respect de la confidentialité
recourir au dialogue compétitif. traitement des candidats/de la À quel moment mettre fin au dialogue ?
ff Maîtriser les avantages et confidentialité des offres/de la Les offres finales et l’attribution du
traçabilité des procédures marché
contraintes de la procédure. Les critères de sélection des offres La pondération des critères et sous-
ffCerner les règles d’utilisation à La fin de la procédure
L’information des soumissionnaires non critères
respecter. retenus Le critère « caractère innovant »
ffAppréhender les étapes de la La nature des informations à publier Le choix de l’attributaire et la notification
Le rapport de présentation du marché
procédure et ses points délicats. aux candidats non retenus
ffPrévenir les risques contentieux DIALOGUE COMPÉTITIF :
CONDITIONS DE RECOURS CAS PRATIQUE : Établir un phasage précis
propres au dialogue compétitif. L’allègement et la simplification du du dialogue et un calendrier prévisionnel
de toutes les étapes de la procédure
Prix : 1 830 € net recours au dialogue compétitif 2016
Le déroulement de la procédure de Le versement des primes
28 Déjeuners inclus dialogue compétitif Comment calculer les primes ?
L’établissement d’un programme Les nouvelles obligations prévues à
fonctionnel pour capter l’innovation l’article 77 du nouveau décret
L’avis de publicité : le DUME L’exécution du marché de dialogue
La sélection des opérateurs compétitif
Pénalités pour non-réalisation du niveau
économiques
La limitation des candidatures de service, les clauses d’exonération
CAS PRATIQUE : Rédaction d’un avis de CAS PRATIQUE : Modalités de calcul des
publicité pénalités
Études des principales jurisprudences
Établissement de fiches pratiques sur le
dialogue compétitif
Établissement d’un planning
opérationnel détaillé sur l’ensemble de
la procédure
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
