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MP-R-05
Sessions :
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Approfondir et maîtriser 2 jours (14 h) animés par RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
l’usage des CCAG Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
PROGRAMME DU 1er JOUR Cas de résiliation du marché aux torts du des marchés publics
Présentation des cinq CCAG titulaire pour non-respect des
obligations résultant de la protection de À QUI S’ADRESSE
L’introduction de nouveaux termes l’environnement CETTE FORMATION ?
utilisés dans les différents CCAG ffTout acteur de la commande
L’émission des ordres de service
Est-il obligatoire de se référer à un Par le maître d’œuvre, par le maître de publique soucieux de connaître
CCAG ? la réglementation des cahiers
l’ouvrage des clauses administratives
CAS PRATIQUE : Calcul de l’indemnité au générales d’un marché public.
titre de l’augmentation du montant PROGRAMME DU 2e JOUR
contractuel Les marchés à bons de commande PRÉREQUIS
ffConnaissances de base en
Les avenants Les droits à indemnisation du titulaire
Les règles de passation des avenants Le point de départ du délai matière de réglementation des
Les décisions de reconduction marchés publics.
dans les CCAG
La notion de sujétion technique Les règles d’exécution prévues dans OBJECTIFS
les différents CCAG ffAcquérir et comprendre le
imprévue Prix et variation des prix
Le régime de la sous-traitance et de la Demande de paiement contexte juridique et les réflexes
cotraitance Le paiement des avances, acomptes et nécessaires à la mise en œuvre
Règles sur la protection de la main- des CCAG dans vos marchés
solde des marchés publics.
d’œuvre et les conditions de travail Les pénalités de retard, l’indisponibilité ffMaîtriser les différentes étapes
La possibilité de résiliation pour non- de la rédaction de vos marchés
Analyse des spécificités du CCAG-NTIC : en appliquant de manière
respect les opérations de vérifications dans les efficiente les clauses issues des
Les documents que le sous-traitant doit marchés régis par le CCAG-NTIC CCAG.
L’installation et la mise en ordre de
remettre Prix : 1 830 € net 23
Le dispositif particulier applicable aux marche
Les opérations de vérifications Déjeuners inclus
cotraitants
La prolongation des délais d’exécution simplifiées et approfondies
Du fait de l’administration La vérification d’aptitude et de service
En cas de réquisition du Préfet
régulier
CAS PRATIQUE : Rédaction des clauses La décision d’admission, l’ajournement,
évitant le recours aux avenants
la réfaction de prix, et le rejet
Quand doit-on utiliser la procédure de
l’avenant ? Les modalités de réception
Le système d’établissement du
Les clauses de propriété intellectuelle décompte général
La suppression des options A, B, C De la notification au paiement du solde
Distinction entre concession et cession
Les différentes catégories de droit de CAS PRATIQUE : La mise en place d’une
réception tacite. La suppression des
propriété intellectuelle délais pour les marchés de courte
L’étendue des droits concédés à durée. Arbitrage, conciliation,
médiation
l’administration par le code de propriété
intellectuelle Les différents types de résiliations
Le régime relatif aux logiciels La résiliation avec indemnité, sans
La remise des codes sources
La cession des droits indemnité
Le régime de protection de La résiliation aux torts
l’environnement prévu par les CCAG La résiliation suite à un redressement ou
Gestion et élimination des déchets,
l’évaluation des impacts sur la faune et la une liquidation judiciaire
flore La mise en œuvre d’une procédure de
Prescrire l’utilisation de produits
respectueux de l’environnement et de la sauvegarde
santé du personnel
Référence à des écolabels européens ou CAS PRATIQUE : La rédaction des clauses
français indispensables dans les cahiers des
charges
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
