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NOUVEAU MP-R-14
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉSessions :
Paris 5 et 6 décembre 2018
25 et 26 mars 2019
3 et 4 octobre 2019
Marseille 16 et 17 mai 2019
Montpellier 7 et 8 novembre 2019
La réglementation 2 jours (14 h) animés par
des marchés publics Christian BOUDES
Consultant spécialiste
Ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25.03.16 des marchés publics
PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR À QUI S’ADRESSE
Introduction : L’origine de la réforme, POINT 5 L’analyse et le choix de l’offre CETTE FORMATION ?
les objectifs poursuivis, l’organisation ffL’ensemble des praticiens
générale des textes Analyse des dossiers : inversion possible
POINT 1 Le régime général applicable à des phases candidatures et offres des marchés publics : acheteurs,
la passation des marchés juristes, financiers, comptables,
La consécration de l’offre services économiques, services
Notions de pouvoir adjudicateur, entité économiquement plus avantageuse techniques…
adjudicatrice et d’organisme public
Nouveaux critères de jugement des offres PRÉREQUIS
Le champ d’application Documents à exiger pour une analyse ffConnaissance de base en matière
La « quasi-régie » et les coopérations
des offres multicritères –Techniques de de marchés publics.
QUIZZ Cadre général des marchés publics notation
Méthodologie pour détecter des offres OBJECTIFS
POINT 2 Les modalités générales de anormalement basses ffIdentifier les modifications issues
passation des marchés : des nouveautés
Le sourcing : comment le pratiquer ? ILLUSTRATION : quelques méthodes de des nouvelles directives et en
La définition des besoins et le contenu détection des O.A.B - Jurisprudence acquérir une vision claire et
T.A. de Nantes globale.
des marchés publics ffSavoir tirer parti des nouvelles
Les variantes : nouveau régime POINT 6 Les procédures dans le détail dispositions offertes pour
Allotissement : principe et l’accès des L’éventail des procédures et la place favoriser l’efficacité de l’achat
public.
P.M.E. réservée au concours ffMettre en place efficacement
Le régime de la variation des prix L’appel d’offres ouvert et le restreint les nouvelles obligations dans
Dématérialisation : l’échéance au La procédure concurrentielle avec la préparation et la passation
de vos marchés.
1er octobre 2018 et étapes suivantes négociation : champs d’application, ffObtenir des conseils pratiques et
intérêt pour l’acheteur des réponses personnalisées aux
POINT 3 Les techniques d’achat Les marchés négociés et dialogue questions posées par les
Accords-cadres et marchés à tranches compétitif nouveaux textes.
Le partenariat d’innovation
optionnelles Les procédures adaptées : utiliser leur MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
L’accord-cadre à bons de commande souplesse, organiser la négociation ffCompléments pratiques et/ou
L’accord-cadre - marchés subséquents
Les marchés à tranches optionnelles QUIZZ Procédures de passation jurisprudentiels : cas concrets,
exercices, quizz, illustrations à
CAS PRATIQUE : schéma de POINT 7 Les informations à donner en partir de jurisprudences...
fonctionnement d’un accord-cadre fin de procédure aux candidats évincés
multiattributaire pour la maintenance Choix de l’attributaire et renforcement Prix : 1 830 € net
de bâtiments
des mesures de transparence Déjeuners inclus
POINT 4 Les principales mesures Cas de publication d’un avis d’attribution
concernant la mise en concurrence :
seuils, publicité, candidatures ou d’un avis d’intention de conclure
Les seuils dans les textes Informations à communiquer
Modalités pour la procédure adaptée
EXERCICE PRATIQUE : Seuils et Les recours possibles en procédure
obligations à respecter
formalisée ou adaptée. Comment s’en
Nouvelles modalités de publicité et prémunir ?
délais réduits. Les mesures de POINT 8 Les mesures destinées à
simplification envisagées prévenir les irrégularités
Le contrôle des marchés imposé par la
ZOOMS PRATIQUES : directive aux états membres
• Publicité : Points sensibles dans le Encadrement des modifications en
formulaire U.E. - Jurisprudence : les cours d’exécution des marchés
précisions apportées par le juge Mesures pour la prévention et la
résolution des conflits d’intérêts
Allègement du dossier de candidature :
MPS e-DUME. Signature électronique QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
DOSSIER DE CANDIDATURE :
Que réclamer aux opérateurs et quand 21
exiger les pièces indispensables ?
