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MP-R-13
Sessions :
Paris 27 et 28 novembre 2018
14 et 15 mai 2019
18 et 19 novembre 2019
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ 2 jours (14 h) animés par Sensibilisation
aux marchés publics
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
des marchés publics Présentation des principaux textes Comment choisit-on la forme d’un
applicables à la commande publique marché ?
À QUI S’ADRESSE
CETTE FORMATION ? L’ordonnance 2015-899 et décret 2016- Les marchés ordinaires
ffAgents ou cadres non 360 relatif aux marchés publics Les accords-cadres à bons de
directement concernés par les Les directives européennes, les lois, commande
achats publics mais en lien avec ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires Les marchés à tranches optionnelles
un service achats. Les commissions d’appel d’offres et leur
Les principaux termes utilisés
PRÉREQUIS Glossaire marchés publics fonctionnement
ffAucun. Définition d’un marché public et d’une La sélection des candidats
Le contenu d’un dossier de candidature.
OBJECTIFS délégation de service public Les documents à exiger des candidats
ffIntégrer les objectifs et les Les pièces constituant un marché public La justification des capacités financières,
Les notions de Pouvoir Adjudicateur,
principes généraux de la techniques et professionnelles
commande publique. d’Entité Adjudicatrice et d’Acheteur Le choix final du soumissionnaire
ffMaîtriser le vocabulaire utilisé EXERCICE : 10 questions sur le CCAG et CCAP La prise en compte des critères de
couramment dans le domaine de
l’achat et de la dématérialisation Les formulaires utilisés et leur jugement des offres
des marchés publics. signification Leur pondération, leur hiérarchisation
ffRépertorier les documents Dossier de candidature et les documents Clauses sociales et environnementales/
fondamentaux utilisés dans les
marchés publics. utilisés pour l’enregistrement et Critères sociaux et environnementaux
ffIdentifier les différentes étapes l’ouverture des plis La motivation de l’offre retenue
de la passation d’un marché Les notions d’opération et d’unité et les lettres à adresser aux candidats
public. fonctionnelle éliminés
ffIdentifier les différents types et Notion d’ouvrage et d’opération Les recours précontractuels et
formes de marchés. Les fournitures et services
ffMaîtriser le recensement des Comment recenser les besoins ? contractuels
besoins. La publicité des marchés : Les clauses fondamentales liées à
types, supports et contenu l’exécution d’un marché public
EXERCICE : Analyse d’un avis de publicité La notification du marché
Les notions de retenue de garantie,
Les seuils applicables et leurs
conséquences sur les procédures de caution et garantie à première demande
passation Les avances dans les marchés publics
Les marchés à procédure adaptée Cession de créances et nantissement
L’appel d’offres : ouvert et restreint Les modifications contractuelles en
Le marché négocié sans publicité et sans
cours d’exécution
mise en concurrence Les prix et les formules de variation
La procédure concurrentielle avec Le prix actualisable et le prix révisable
Le délai de paiement
négociation et le dialogue compétitif La réception et l’admission
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 1 520 € net
18 Déjeuners inclus
