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MP-R-15RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
Sessions : NOUVEAU
Paris 20 novembre 2018
14 juin 2019
22 novembre 2019
Toulouse 7 février 2019
Marseille 24 septembre 2019
1 jour (7 h) animé par Actualité de la réglementation
Christian BOUDES des marchés publics
Consultant spécialiste
des marchés publics PROGRAMME DE LA JOURNÉE POINT 6 Avis d’appel à la concurrence
POINT 1 : Contrats/commande publique : et sélection des candidats
À QUI S’ADRESSE les évolutions récentes et à venir Les avis de marchés européens
CETTE FORMATION ? Avis de publicité « adaptée » : supports,
ffL’ensemble des praticiens des Marchés publics et concessions :
l’impact des nouvelles définitions contenu, délais à prévoir
marchés publics : acheteur, réglementaires sur la qualification des Les modalités d’examen des dossiers de
juriste, financier, comptable, contrats
services économiques, services candidature – Conditions d’éviction d’un
techniques… LA JURISPRUDENCE : candidat
CE Sté Girod Médias du 25.05.18 Les groupements d’opérateurs :
PRÉREQUIS conditions à remplir
ffBonnes connaissances de la Le futur code de la commande publique
(fin 2018) : sa structure et les JURISPRUDENCE/GROUPEMENTS :
réglementation des marchés conséquences pratiques sur les achats précisions apportées par le CE 04.04.18
publics. POINT 2 Sourcing définition des besoins
POINT 7 Les offres et le choix de
OBJECTIFS Le rôle assigné à l’acheteur public au l’attributaire
ffIdentifier les évolutions récentes plan économique et réglementaire Critères de choix de l’attributaire :
liées à la doctrine diffusée par la Pratique du sourcing et spécifications les 3 options pour l’acheteur
DAJ ainsi qu’à la jurisprudence techniques La consécration de l’offre
récente (Conseil d’État).
ffUtiliser pleinement et de façon Définition des besoins et expression économiquement la plus avantageuse
sécurisée les nouveaux dans le cahier des charges Les critères spécifiques : cycle de vie et
dispositifs d’achat applicables
depuis mars 2016. ILLUSTRATIONS ET JURISPRUDENCES processus de production, critères
ffObtenir des conseils pratiques et sociaux et environnementaux
des réponses personnalisées aux POINT 3 Le paramétrage des Le contrôle du juge en matière de
questions posées par les procédures détection et d’élimination des offres
nouveaux textes. Les options sur le plan de la procédure anormalement basses
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES • Allotissement technique/géographique JURISPRUDENCES CE : méthodes de
ffAnalyse des dernières et moyens destinés à favoriser l’accès notation - application de la notion
des P.M.E. d’OAB – irrégularité d’une offre
modifications réglementaires à
partir de la jurisprudence et des • Variantes libres/imposées, P.S.E. et POINT 8 L’information des candidats en
éléments de doctrine. En fin de « options » fin de procédure/Les recours possibles
session, un espace-temps sera Les conditions de transparence
consacré aux questions Durée et reconduction des marchés
spécifiques des stagiaires. publics s’appliquant au choix de l’attributaire et
aux caractéristiques de l’offre retenue
ÉLÉMENTS DE DOCTRINE ET Les risques en cas de non-respect du
JURISPRUDENCE (CE 06.06.18) délai de suspension en procédures
formalisées. Quid des MAPA ?
POINT 4 La transition numérique en
marche JURISPRUDENCE : CE Sté Eaux de
La mise en application du plan retenu Marseille et CE Sté DECREMPS, etc.
par Bercy : dématérialisation de la L’avis d’attribution et avis d’intention de
passation, e-DUME conclure
Vers la dématérialisation intégrale des
autres phases de l’achat public Recours : le recadrage des recours opéré
POINT 5 Procédures : recourir plus par le Conseil d’État depuis l’arrêt
largement à la négociation « Tropic1 » : arrêts Tropic 2, Béziers 1 et 2,
Négociation libre et négociation Asseco CFDT
encadrée
Déroulement de la négociation Espace temps pour les questions des
participants et autres points d’actualité
ILLUSTRATION : décisions de
jurisprudence QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés
Prix : 990 € net
22 Déjeuner inclus
