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PARCOURS
PRÉPARATION ET
PASSATION DES
MARCHÉS
RÉGLEMENTATION ET ACTUALITÉ
MP-R-02
TOP FORMATION
Sessions :
Paris 7, 8 et 9 novembre 2018
5, 6 et 7 février 2019
1er, 2 et 3 juillet 2019
16, 17 et 18 septembre 2019
16, 17 et 18 décembre 2019
Bordeaux 27, 28 et 29 mai 2019
Marseille 27, 28 et 29 novembre 2019
3 jours (21 h) animés par Initiation approfondie
Bernard BENEYTON aux marchés publics
ou Jean-Jacques CHARPENTIER
ou Lucie LETIERCE-AURENCHE PROGRAMME DU 1er JOUR Le règlement de la consultation
ou Francis PRIOR L’organisation de la réglementation Les mentions impératives
ou Mathieu TORT des marchés publics Choix des critères de sélection des
Consultants spécialistes Présentation des différents acteurs à
des marchés publics l’achat public candidatures et des offres
CAS PRATIQUE : Comment rédiger une
À QUI S’ADRESSE Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
CETTE FORMATION ? Maître d’ouvrage et maître d’œuvre clause sociale
ffRédacteur des marchés, agent Programmiste, conducteur de travaux
Cotraitant et sous-traitant Les différentes procédures de
administratif, tout intervenant Bureau d’études et contrôleur technique passation
débutant dans la préparation, La commande publique : marchés Les procédures adaptées
la passation ou l’exécution des publics et autres contrats Appel d’offres ouvert ou restreint
marchés publics. Définition des marchés publics La procédure concurrentielle avec
Autres contrats publics : délégations de
PRÉREQUIS négociation
ffAucun. service public, partenariats public-privé Accord-cadre et dialogue compétitif
Préparation de la passation d’un CAS PRATIQUE : Rédaction d’un MAPA
OBJECTIFS marché public
ffLes bases indispensables pour La définition des besoins, les PROGRAMME DU 3e JOUR
Les marchés fractionnés : accords-
bien commencer dans la spécifications techniques cadres à bons de commande, à
pratique. Le choix des techniques d’achat tranches et accords-cadres donnant
ffDes cas pratiques sur les étapes Le contenu et la forme du marché lieu à des marchés subséquents
clés pour réussir votre CAS PRATIQUE : La division en lots d’un La sélection des candidats et le choix
démarrage. de l’offre
marché
Le choix de l’offre économiquement
Les pièces constitutives d’un marché avantageuse en fonction des critères
public pondérés
L’acte d’engagement, le bordereau des
La Commission d’Appel d’Offres
prix et décomposition du prix forfaitaire, Les formalités en fin de procédure
le CCAP, le CCTP, les documents L’exécution des marchés
généraux Modifications contractuelles
QCM : CCAP et CCAG L’avenant de transfert et la cession de
PROGRAMME DU 2e JOUR marché
Le calcul des seuils et le choix de la Distinction entre sous-traitance et
procédure
cotraitance
Marchés de travaux : notions d’opération Les aspects financiers du marché
et d’ouvrage Le régime de la retenue de garantie, de
Fournitures et services l’avance
Distinction entre procédures formalisées EXERCICE : Calcul de l’avance
Prix de base et de règlement
et procédures adaptées Les références utilisables
Comment rédiger un avis de publicité Délai global de paiement/intérêts
Les achats publics et la prise en
compte du développement durable moratoires
Clauses sociales ou éthiques dans les Les conditions de résiliation du marché
CAS PRATIQUE : Établissement d’une
marchés
Critères de performance procédure détaillée d’un appel d’offres
QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
environnementale
Les documents exigibles des candidats relatif aux objectifs visés
Prix : 2 075 € net
20 Déjeuners inclus
