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MP-PP-20FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES

Sessions :                                                                                                                               NOUVEAU
Paris	 26 et 27 novembre 2018
	 17 et 18 juin 2019
	 12 et 13 décembre 2019

      2 jours (14 h) animés par                  Les marchés globaux de
       Francis PRIOR                             performance : CREM - REM
       Consultant formateur expert
       dans la gestion et la commande            PROGRAMME DU 1er JOUR                                                                          PROGRAMME DU 2e JOUR
       publique - Ex-Directeur général           Les caractéristiques générales des                                                             Le dossier de consultation des
       de collectivités                          marchés globaux de performance                                                                 entreprises (suite)

         À QUI S’ADRESSE                         ƒƒ Le caractère global                                                                         ƒƒ La durée du marché : phase
         CETTE FORMATION ?                          •	 Association de la réalisation et de                                                       exploitation/maintenance
          ffResponsable des marchés ou                 l’exploitation/maintenance
                                                    •	 Une dérogation à l’obligation                                                            ƒƒ Le contrôle des résultats
              d’un service achat, acheteur,            d’allotissement                                                                          Les procédures de passation des
              rédacteur, juriste.                   •	 L’absence de conditions juridiques                                                       contrats globaux de performance
          ffResponsable technique,                     particulières au recours aux MGP                                                         ƒƒ Les critères de l’offre économiquement
              ingénieur ou technicien en
              charge d’opérations de             ƒƒ La performance                                                                               la plus avantageuse
              construction ou de maintenance.                                                                                                      •	 Le critère du prix : de la réalisation/de la
          ffToute autre personne intervenant     ÉTUDE DE CAS concernant la notion de                                                                 maintenance et des autres éléments/
              dans le processus achat, issue du     performance                                                                                       coût complet
              secteur public ou privé                                                                                                              •	 Le ou les critères de performance
              souhaitant connaître ce nouveau    ƒƒ L’interdiction du paiement différé                                                             •	 Autres critères
              type de marché public.             ƒƒ Marché global de performance et
                                                                                                                                                ÉTUDE DE CAS de critères de l’offre
         PRÉREQUIS                                concession                                                                                       économiquement la plus avantageuse
          ffConnaissance générale des            L’utilisation des contrats globaux de
                                                 performance                                                                                    ƒƒ Les procédures formalisées
              contrats de prestations de         ƒƒ Les domaines de la construction neuve                                                          •	 Des procédures concurrentielles avec
              service, de maintenance.                                                                                                                négociation
                                                  ou de la réhabilitation                                                                          •	 Des dialogues compétitifs
         OBJECTIFS                               ƒƒ Le domaine privilégié de la maîtrise de                                                        •	 L’obligation du jury et de
          ffMaîtriser les catégories de                                                                                                               l’indemnisation des candidats
                                                  l’énergie
              contrats globaux de performance                                                                                                   ÉTUDE DE CAS d’une procédure avec
              associant l’exploitation/la        EXEMPLES de contrats globaux de                                                                   conception
              maintenance à la réalisation ou       performance
              encore à la conception-                                                                                                           ƒƒ Les procédures adaptées
              réalisation de prestations.        Les deux types de contrats globaux de                                                          Exécution des marchés globaux de
          ffIdentifier les conditions de         performance                                                                                    performance
              recours à ce nouveau type de       ƒƒ La question de la conception et de la loi                                                   ƒƒ Exécution des marchés sans
              marché et ses enjeux.
          ffDéterminer et identifier les          MOP                                                                                            conception/avec conception
              clauses clés du marché.            ƒƒ La conception dans les contrats globaux                                                     ƒƒ La nécessité de bien délimiter les phases
          ffOrganiser le déroulement de la
              mise en concurrence et appliquer    de performance : loi MOP et hors loi                                                           du marché
              les procédures de passation.        MOP
          ffIntégrer les phases d’exécution      ƒƒ Les contrats sans conception                                                                QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
              spécifiques à ce type de marché.   Le dossier de consultation des                                                                    relatif aux objectifs visés
                                                 entreprises
         Prix : 1 830 € net                      ƒƒ Description de l’objet

32 Déjeuners inclus                                 •	 Du programme fonctionnel au CCTP
                                                    •	 Le développement durable dans la

                                                       description de l’objet
                                                    •	 Nature et niveau de performance à

                                                       atteindre

                                                 EXERCICE de rédaction de « cahier des
                                                    charges »

                                                 ƒƒ Les relations financières et la relation à la
                                                  performance : obligations
                                                    •	 Distinction coût de la construction/coût
                                                       de la maintenance
                                                    •	 Pénalités « suffisantes » si non atteinte
                                                       des objectifs de performance

                                                 EXERCICE de rédaction des clauses
                                                    financières
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