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MP-PP-20FORMES DES MARCHÉS ET PROCÉDURES
Sessions : NOUVEAU
Paris 26 et 27 novembre 2018
17 et 18 juin 2019
12 et 13 décembre 2019
2 jours (14 h) animés par Les marchés globaux de
Francis PRIOR performance : CREM - REM
Consultant formateur expert
dans la gestion et la commande PROGRAMME DU 1er JOUR PROGRAMME DU 2e JOUR
publique - Ex-Directeur général Les caractéristiques générales des Le dossier de consultation des
de collectivités marchés globaux de performance entreprises (suite)
À QUI S’ADRESSE Le caractère global La durée du marché : phase
CETTE FORMATION ? • Association de la réalisation et de exploitation/maintenance
ffResponsable des marchés ou l’exploitation/maintenance
• Une dérogation à l’obligation Le contrôle des résultats
d’un service achat, acheteur, d’allotissement Les procédures de passation des
rédacteur, juriste. • L’absence de conditions juridiques contrats globaux de performance
ffResponsable technique, particulières au recours aux MGP Les critères de l’offre économiquement
ingénieur ou technicien en
charge d’opérations de La performance la plus avantageuse
construction ou de maintenance. • Le critère du prix : de la réalisation/de la
ffToute autre personne intervenant ÉTUDE DE CAS concernant la notion de maintenance et des autres éléments/
dans le processus achat, issue du performance coût complet
secteur public ou privé • Le ou les critères de performance
souhaitant connaître ce nouveau L’interdiction du paiement différé • Autres critères
type de marché public. Marché global de performance et
ÉTUDE DE CAS de critères de l’offre
PRÉREQUIS concession économiquement la plus avantageuse
ffConnaissance générale des L’utilisation des contrats globaux de
performance Les procédures formalisées
contrats de prestations de Les domaines de la construction neuve • Des procédures concurrentielles avec
service, de maintenance. négociation
ou de la réhabilitation • Des dialogues compétitifs
OBJECTIFS Le domaine privilégié de la maîtrise de • L’obligation du jury et de
ffMaîtriser les catégories de l’indemnisation des candidats
l’énergie
contrats globaux de performance ÉTUDE DE CAS d’une procédure avec
associant l’exploitation/la EXEMPLES de contrats globaux de conception
maintenance à la réalisation ou performance
encore à la conception- Les procédures adaptées
réalisation de prestations. Les deux types de contrats globaux de Exécution des marchés globaux de
ffIdentifier les conditions de performance performance
recours à ce nouveau type de La question de la conception et de la loi Exécution des marchés sans
marché et ses enjeux.
ffDéterminer et identifier les MOP conception/avec conception
clauses clés du marché. La conception dans les contrats globaux La nécessité de bien délimiter les phases
ffOrganiser le déroulement de la
mise en concurrence et appliquer de performance : loi MOP et hors loi du marché
les procédures de passation. MOP
ffIntégrer les phases d’exécution Les contrats sans conception QUIZZ D’ÉVALUATION et tour de table
spécifiques à ce type de marché. Le dossier de consultation des relatif aux objectifs visés
entreprises
Prix : 1 830 € net Description de l’objet
32 Déjeuners inclus • Du programme fonctionnel au CCTP
• Le développement durable dans la
description de l’objet
• Nature et niveau de performance à
atteindre
EXERCICE de rédaction de « cahier des
charges »
Les relations financières et la relation à la
performance : obligations
• Distinction coût de la construction/coût
de la maintenance
• Pénalités « suffisantes » si non atteinte
des objectifs de performance
EXERCICE de rédaction des clauses
financières