Page 56 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

TOP FORMATION MP-E-01

Le suivi, la gestion et le contrôle

de l’exécution des marchés publics

PROGRAMME DU 1 JOUR CAS PRATIQUE :
er
Calcul d’intérêts moratoires
Les documents régissant l’exécution
des contrats Le paiement des sous-traitants
ƒ L’acte d’engagement et ses annexes ƒ Rôles du sous-traitant, du titulaire
ƒ CCAG, CCAP et CCTP et de l’acheteur
ƒ Le mémoire technique ƒ L’acte spécial de sous-traitance
La notification du contrat ƒ Les modalités de paiement du
sous-traitant
EXÉCUTION animés par L’exécution des contrats PROGRAMME DU 3 JOUR
L’exécution technique du marché
3 jours (21 h)
CAS PRATIQUE :
ƒ Les actes et délais d’exécution
L’autoliquidation de la TVA
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
ƒ Les travaux supplémentaires
e
des marchés publics
du montant des travaux
Sessions : ƒ L’augmentation ou la diminution Les nouvelles dispositions
du décret 2016-360 en matière
ƒ Calcul de l’indemnité en cas de
Paris 25, 26 et 27 janvier 2021 changement de cotraitance
27, 28 et 29 septembre 2021 ƒ Les modifications en cours d’exécution ƒ Le rôle du mandataire, la défaillance
Strasbourg 10, 11 et 12 février 2021 ƒ Les sujétions techniques imprévues d’un cotraitant
ƒ Les différentes catégories d’avenants Le paiement des acomptes
ƒ Décisions de poursuivre et avenants
Les pénalités de retard
À QUI S’ADRESSE CAS PRATIQUE : ƒ L’assiette des pénalités de retard
CETTE FORMATION ? Rédaction des clauses figurant dans ƒ Les formules de calcul
un avenant
f Responsable des marchés. ƒ La liquidation des pénalités
f Directeur des services juridiques. Le régime des garanties financières EXERCICES :
f Ingénieur, bureau d’études. Nantissement, cession de créances Calcul de pénalités de retard
pour des marchés de fournitures
f Architecte et agent chargé et affacturage et travaux
de la liquidation des dépenses.
CAS PRATIQUE :
Les différentes formules à inscrire Les procédés de réception
PRÉREQUIS sur l’exemplaire unique ƒ La réception des marchés de travaux
f Connaissances de base ƒ La vérification d’aptitude et de
en matière de marchés publics. service régulier
PROGRAMME DU 2 JOUR ƒ Ajournement, réfaction, rejet
e
OBJECTIFS Comment calculer et récupérer Le décompte final et le décompte
une avance ?
f Assimiler et contrôler les différentes général
phases du règlement d’un marché. CAS PRATIQUE : ƒ Le mandatement du solde
f Être capable de rédiger les Le calcul d’une avance ƒ La contestation du décompte
documents nécessaires. Le règlement financier des achats sur La procédure de résiliation aux torts
f Calculer les intérêts moratoires, les factures du titulaire
pénalités de retard.
f Gérer les relations avec le comptable ƒ Les clauses à prévoir dans un marché ƒ La mise en demeure préalable
public, le fournisseur. simplifié ƒ L’établissement du décompte
f Apporter des solutions en cas CAS PRATIQUE : de résiliation
de rejet d’une dépense. Rédaction d’un marché simplifié ƒ Les indemnités à verser
f Comprendre les liens existants Remise d’un tableau de synthèse
entre les différentes pièces d’un Le nouveau régime d’actualisation et récapitulant les différentes étapes et
marché public. de révision de prix délais à suivre du projet de décompte
ƒ Disparition d’un indice : que faire ? final à l’acceptation du décompte
ƒ Marchés pouvant être conclus à prix général
fermes
ƒ Théorie de l’imprévision économique Les clauses sociales dans les marchés
publics
CAS PRATIQUE :
Calcul d’une actualisation et d’une La fin des relations contractuelles
révision ƒ L’analyse et le traitement des
réclamations
L’exécution financière du marché : ƒ Règlement amiable
le contrôle des factures
Prix : 2 570 € net Les intérêts moratoires et leur QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
54 relatif aux objectifs visés
Déjeuners inclus capitalisation