Page 58 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-E-02

La gestion des imprévus

en phase d’exécution

e
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Les modifications à l’initiative L’exécution non conforme du marché
de l’acheteur public par le titulaire
ƒ Les modifications les plus courantes ƒ L’exécution non conforme du marché
ƒ Comment et quand acter les ƒ Exécution de prestations non prévues
EXÉCUTION animés par ƒ L’utilisation de l’avenant ƒ Les mesures coercitives prévues
2 jours (14 h)
modifications ?
ƒ Le non-respect des stipulations du
cahier des charges
Patrice RASSOU
ƒ Les sujétions techniques imprévues
dans les CCAG
Consultant spécialiste
ƒ Marchés de travaux : augmentation
des marchés publics
du montant contractuel
voies de recours
Sessions : CAS PRATIQUE : ƒ Fraudes graves, conséquences et
Paris 12 et 13 octobre 2020 Analyse d’un dispositif d’avenant ILLUSTRATION :
et de modifications apportées au
Mise en œuvre de sanctions liées
25 et 26 mars 2021 marché à l’inexécution de prestations de
18 et 19 octobre 2021 Les réclamations présentées fournitures et de travaux
par les entreprises La résiliation du marché
ƒ Les principales causes de réclamation ƒ Les outils des CCAG et le formalisme
À QUI S’ADRESSE ƒ L’analyse de la réclamation au fond à respecter
CETTE FORMATION ? ƒ La résiliation aux frais et risques
CAS PRATIQUE : du titulaire
f Personne chargée de gérer et Traitement par le pouvoir
de suivre l’exécution des marchés adjudicateur d’une réclamation ILLUSTRATION :
jusqu’à la réalisation du service ou avant contentieux Démarche à initier et erreurs à éviter
la réception des produits/travaux. ƒ Le règlement amiable d’un litige
f Responsables administratifs avec l’entreprise Les modifications affectant la
et techniciens. ƒ Les suites possibles structure juridique du contractant :
défaillances, cessions, fusions,
ƒ Le recours à la transaction comme absorptions
PRÉREQUIS moyen de résolution des litiges
f Connaissances de base CAS PRATIQUE : Autres imprévus à caractère
économique
en matière de marchés publics. Cheminement d’un dossier devant
le CCIRA et suite transactionnelle ƒ Prix inadaptés
OBJECTIFS ƒ Disparitions ou modifications
Les dépassements de délais d’indices
f Maîtriser les aspects réglementaires ƒ Les dépassements sans faute ƒ La théorie de l’imprévision
et contractuels. de l’entreprise et les prolongations
f Décider des modifications à un de délais CAS PRATIQUE :
marché en élaborant un dispositif ƒ Les dépassements donnant lieu Substitution d’indice dans une clause
d’avenant. à pénalités de variation des prix
f Mettre en pratique les dispositions ƒ Pratiques anticoncurrentielles
des CCAG permettant de modifier ILLUSTRATION : affectant la passation du marché
un marché en toute sécurité Les clauses de pénalités et leur mise
juridique. en application, comment éviter les Aléas liés au contentieux engagé
f Organiser la prévention et clauses inadaptées ? contre le contrat
le traitement des litiges avec ƒ Le recours en annulation devant
les contractants. le juge administratif
ƒ Cas où le juge pénal peut intervenir
et annuler le contrat
JURISPRUDENCE :
Quelques décisions représentatives
sur des contentieux divers survenus
en phase exécution
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés

Prix : 1 890 € net
56
Déjeuners inclus