Page 60 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-E-03

Les aspects financiers

des marchés publics

PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ Peut-on remplacer un cotraitant
er
défaillant ?
L’obligation d’un contrat écrit
ƒ Obligations en dessous du seuil CAS PRATIQUE :
de 25 000 € Recherche des anomalies sur
ƒ Le respect des principes fondamentaux la facture d’un sous-traitant
EXÉCUTION animés par Les pièces justificatives PROGRAMME DU 2 JOUR
2 jours (14 h)
de la commande publique
ƒ La conclusion d’un marché simplifié
Jean-Jacques CHARPENTIER
e
ƒ La traçabilité des achats
Consultant spécialiste
Les acomptes
des marchés publics
ƒ Le décompte mensuel, l’état
du 8 février 2012, sur les contrôles de
Sessions : ƒ Incidences de l’arrêt du Conseil d’État ƒ Périodicité du versement
d’acompte
justification du comptable public
Paris 5 et 6 octobre 2020 ƒ L’exigence d’un certificat administratif
1 et 2 avril 2021 ƒ La nomenclature des pièces Analyse des modifications
er
contractuelles en cours d’exécution
4 et 5 oct 2021 justificatives des dépenses du ƒ Les six cas prévus (articles 139 et 140)
Strasbourg 8 et 9 février 2021 secteur public local du 28/04/2016 du décret
Bordeaux 28 et 29 juin 2021 Présentation des différents ƒ Dans quelles situations faut-il
intervenants dans un marché de proposer un avenant ou une décision
travaux de poursuivre ?
À QUI S’ADRESSE Le régime des garanties financières ƒ Conditions de recours à l’avenant
et décision de poursuivre
CETTE FORMATION ? ƒ L’exigence d’une garantie en cas
du versement d’une avance Les différentes catégories d’avenants
f Agent des services administratifs ƒ Les différentes formes de garantie ƒ Les modifications visant les clauses
f Praticien des marchés publics : ƒ Les modalités de remboursement d’obligations réciproques
comptable, juridique, financier,
économique, technique. Distinction cession de créances et CAS PRATIQUE :
f Organismes parapublics : SEM, CSS, nantissement dans les marchés publics Coût prévisionnel des travaux et
forfait définitif de rémunération
associations d’intérêt général. ƒ Comment s’effectue le transfert
de propriété Le nouveau régime d’actualisation
PRÉREQUIS ƒ Le contenu du bordereau de cession et de révision de prix applicable
de créances aux marchés publics
f Connaissances de base
en matière de marchés publics. ƒ Les différents intervenants ƒ Les différentes modalités de mise en
ƒ Le nouveau dispositif applicable œuvre des variations des conditions
OBJECTIFS ƒ Qu’est qu’un certificat de cessibilité ? économiques
ƒ La cession de créances de droit
f Appliquer la réglementation en commun CAS PRATIQUE :
accord avec l’actualité. Calcul d’une actualisation et d’une
révision de prix
f Identifier et utiliser les nouveaux Les avances
apports en matière de variation de ƒ Définition et conditions Les pénalités de retard
prix et de retenue de garantie. ƒ La distinction entre acompte
f Rédiger et contrôler les pièces et décompte La réception et le décompte général
nécessaires. ƒ Qui les établit ? ƒ Les effets de la réception
f Repérer et résoudre les difficultés ƒ Le mandatement du solde
comptables liées. CAS PRATIQUE : ƒ Les caractéristiques du décompte
Avances - révision - acomptes
final et général
Les intérêts moratoires Remise d’un tableau de synthèse
CAS PRATIQUE : récapitulant les différentes étapes
Calcul d’intérêts moratoires et délais à suivre
Comment gérer la défaillance
La sous-traitance et la cotraitance d’une entreprise
ƒ Les conditions requises pour
l’intervention des sous-traitants La résiliation d’un marché
ƒ L’identification des sous-traitants ƒ Les différents cas de recours
ƒ L’acceptation des sous-traitants ƒ Le calcul du solde dû
Prix : 1 890 € net ƒ Les différentes natures de QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
58 groupement relatif aux objectifs visés
Déjeuners inclus