Page 65 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021
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MP-T-04
La Maîtrise d’Ouvrage Publique
PROGRAMME DU 1 JOUR La rédaction d’un marché de maîtrise
er
d’œuvre
Maîtrise d’ouvrage publique et acteurs
de la construction publique L’acte d’engagement et ses annexes
Principes qui régissent la maîtrise Le cahier des clauses administratives
d’ouvrage publique particulières et ses différentes annexes
Définition de la maîtrise d’ouvrage Le programme
publique et champ d’application de la Le rendu de concours
loi MOP transposée dans le livre IV du PROGRAMME DU 3 JOUR
e
CCP 3 jours (21 h)
Peut-on construire sans assurer La négociation et la rémunération du animés par
la maîtrise d’ouvrage ? maître d’œuvre (MOE)
• Les concessions Le contenu et les objectifs Olivier HACHE
• Le bail emphytéotique administratif Le guide à l’intention des maîtres Directeur de projets,
• Le crédit-bail immobilier d’ouvrage publics pour la négociation formateur consultant,
• La location avec option d’achat des rémunérations expert des marchés publics
• La vente en l’état futur d’achèvement CAS PRATIQUE : Gestion financière
(VEFA) d’un marché de MOE de la conception Sessions :
Présentation des différents acteurs à l’achèvement des ouvrages Paris 25, 26 et 27 novembre 2020
de la construction 18, 19 et 20 janvier 2021
Les principales missions d’études Les travaux exécutés dans le cadre d’un 17, 18 et 19 mai 2021
autres que celles relatives à la maîtrise ouvrage public
d’œuvre Les textes juridiques réglementaires Marseille 15, 16 et 17 novembre 2021 MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
La maîtrise d’œuvre Nature des travaux et mode de
dévolution des marchés À QUI S’ADRESSE
Définition des besoins et des contraintes CETTE FORMATION ?
liés à la maîtrise d’ouvrage publique Les modalités de paiement des
Le diagnostic cotraitants f Responsable de la maîtrise d’ouvrage
• Le diagnostic technique La sous-traitance publique.
• Le diagnostic d’insertion de l’ouvrage La gestion du chantier et les délais f Chef de projets, ingénieur, technicien,
dans son environnement d’exécution conducteur d’opération.
La programmation et la définition des La réception d’un ouvrage f Juriste.
besoins Les droits du maître d’œuvre f Responsable de cellules marchés
• Qu’est-ce qu’un programme ? Le droit moral de l’architecte publics.
• Quand doit-on rédiger le programme ? Le droit au nom f Architecte, bureau d’études.
• Qui rédige le programme ? Le droit au respect de l’œuvre
• De la programmation générale à la PRÉREQUIS
programmation détaillée Les droits patrimoniaux de l’architecte
• Le contenu de la mission du Le statut des œuvres plurielles f Connaissances de base en conduite
programmiste Quelle option du C.C.A.G - P.I. choisir ? d’opérations de travaux et de la
• Les évolutions possibles du programme réglementation des marchés publics.
en cours de conception Les responsabilités du maître d’œuvre
La réalisation d’œuvres d’art dans le Les cas les plus fréquents d’erreurs OBJECTIFS
cadre du 1 % artistique contractuelles du MOE
Les responsabilités extra- Maîtriser le déroulement et
PROGRAMME DU 2 JOUR contractuelles du MOE l’accomplissement des phases
e
Les missions de maîtrise d’œuvre Les responsabilités post- d’une opération de construction.
Définir le programme architectural,
Généralités contractuelles du maître d’œuvre f technique et fonctionnel de
La mission de maîtrise d’œuvre en Les responsabilités pénales du maître l’opération.
bâtiment d’œuvre f Passer les contrats : maîtrise d’œuvre
La mission de maîtrise d’œuvre en Garanties et assurances et entreprises.
infrastructure La mise en œuvre des garanties après f Gérer les interfaces entre les acteurs
Les missions complémentaires réception en phase conception et travaux.
La passation des marchés de maîtrise Garanties de parfait achèvement, f Prendre livraison de l’ouvrage.
d’œuvre biennale et décennale Préciser les rôles et responsabilités du
Domaine Les obligations d’assurance des maître d’ouvrage à chaque phase de
l’opération et préciser les relations
Déroulement des procédures constructeurs contractuelles avec la maîtrise d’œuvre
• Les marchés passés selon une Les obligations d’assurance du maître et les entreprises.
procédure adaptée - MAPA d’ouvrage
• La procédure avec négociation Les assurances facultatives du maître
• L’appel d’offres d’ouvrage
• Le concours de maîtrise d’œuvre QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table Prix : 2 570 € net
• Le cas particulier du dialogue compétitif relatif aux objectifs visés Déjeuners inclus 63
