Page 68 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-T-01
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
2 jours (14 h)
animés par
Jean-Jacques CHARPENTIER
Consultant spécialiste
des marchés publics
Sessions :
Paris 8 et 9 octobre 2020
4 et 5 mars 2021
7 et 8 octobre 2021
Bordeaux 1 et 2 octobre 2020
er
23 et 24 septembre 2021 le règlement de la consultation
Marseille 7 et 8 juin 2021
À QUI S’ADRESSE
CETTE FORMATION ?
f Responsable des services travaux.
f Responsable des services techniques. CAS PRATIQUE :
f Tout intervenant dans une opération
de travaux.
PRÉREQUIS
f Aucun.
OBJECTIFS
f Identifier les procédures spécifiques
aux marchés de travaux.
f Maîtriser les nouvelles règles en
vigueur.
Prix : 1 890 € net
66
Déjeuners inclus
Les fondamentaux des
marchés publics de travaux
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
e
er
Les intervenants à l’acte de construire Les modifications contractuelles
en cours d’exécution
Distinction entre prestations de
services et travaux ƒ Les six cas de recours
ƒ Distinction entre avenant et décision
ƒ Les travaux d’entretien : marchés de poursuivre
de services ou marchés de travaux ? ƒ Les avenants aux marchés de maîtrise
ƒ Qu’est-ce qu’un « ouvrage » ? d’œuvre
ƒ Comment définir la notion CAS PRATIQUE :
d’opération ?
Rédaction d’une clause de réexamen
Le choix du mode de dévolution
ƒ Conditions de recours à l’allotissement La nouvelle mise en œuvre de la sous-
ƒ Conditions pour recourir à l’entreprise traitance
générale ?
ƒ Les deux types de groupement ƒ Les modifications apportées par
l’article R 2194 - 1 du décret 2018-1075
portant partie réglementaire de la
Les notions spécifiques à insérer dans commande publique
ƒ Le refus d’acceptation du sous-traitant
ƒ Les règles à mentionner dans
le règlement de la consultation par le pouvoir adjudicateur doit-il être
motivé ?
ƒ Les clauses contractuelles du marché
ƒ La prise en compte du développement CAS PRATIQUE :
Rédaction d’un acte spécial de sous-
durable, l’introduction d’écolabel traitance et analyse du DC4
ƒ La mise en œuvre des ordres de
services Les prix dans les marchés de travaux
ƒ Distinction prix forfaitaire et unitaire
ƒ Les nouvelles modalités d’actualisation
Rédaction d’un règlement de la
consultation et de révision
ƒ La théorie de l’imprévision
L’analyse des offres et des candidatures économique. Le calcul de l’indemnité
ƒ Comment procéder en appel d’offres de l’entreprise
ouvert ?
CAS PRATIQUE :
CAS PRATIQUE : Calcul d’une actualisation et d’une
Comment choisir la meilleure offre révision de prix
La mise en concurrence des marchés Les aspects financiers du marché
de travaux ƒ Le calcul d’une avance
ƒ Les seuils et procédures de passation ƒ La retenue de garantie, la caution
ƒ La mise en œuvre des marchés à bancaire et la garantie à première
procédure adaptée pour des lots demande
inférieurs à 80 000 € et 1 000 000 € ƒ Le nantissement et la cession
CAS PRATIQUE : de créances
Rédaction d’un contrat de travaux ƒ Les pénalités de retard
dans le cadre de marchés à procédure
adaptée CAS PRATIQUE :
Calcul de l’avance en application de la
Les procédures spécifiques réforme 2018
ƒ Dialogue compétitif et procédure La réception et le décompte général
avec négociation ƒ La mise en œuvre de la réception
ƒ Marchés conception-réalisation et les différentes garanties
ƒ Les contrats de partenariat ƒ Le projet de décompte final
Le rôle de la commission d’appels ƒ Les éléments constitutifs du décompte
d’offres général
ƒ Fonctionnement ? Quorum ?
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés