Page 69 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-T-02

Les marchés de maîtrise d’œuvre

e
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Introduction La passation des marchés de maîtrise
ƒ Présentation du contexte et des d’œuvre
repères historiques ƒ Domaines et catégories d’ouvrages
de la loi sur la maîtrise d’ouvrage ƒ Déroulement des procédures : MAPA,
publique et les principales incidences procédure avec négociation, appels 2 jours (14 h)
de la réforme du CCAG-PI et d’offres et concours animés par
du code de la commande publique. ƒ Spécificités liées à certaines Olivier HACHE
Contexte général : le livre IV du CCP procédures : jurys, commissions Directeur de projets,
et son champ d’application techniques, primes et anonymat formateur consultant,
ƒ Le phasage d’une opération de La rédaction d’un marché de maîtrise expert des marchés publics
construction d’œuvre
ƒ Les ouvrages concernés par le livre IV ƒ L’acte d’engagement et ses annexes Sessions :
du CCP ƒ Le cahier des clauses administratives Paris 15 et 16 octobre 2020
ƒ Les ouvrages hors champ particulières et ses différentes annexes 8 et 9 avril 2021
d’application du livre IV du CCP 4 et 5 octobre 2021
ƒ Les maîtres d’ouvrage assujettis au CAS PRATIQUE :
livre IV du CCP : rôles et obligations Analyse détaillée des clauses MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
des pièces de consultation
ƒ Le conducteur d’opération : rôles et des concepteurs À QUI S’ADRESSE
obligations CETTE FORMATION ?
ƒ Le mandataire : rôles et obligations La négociation et la rémunération f Responsable de la maîtrise d’ouvrage
ƒ Le maître d’œuvre : rôles et du maître d’œuvre publique.
obligations ƒ Le contenu et les objectifs f Chef de projets, ingénieur, technicien,
ƒ Le guide à l’intention des maîtres conducteur d’opération.
La définition des besoins et des d’ouvrage publics pour la négociation
contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage des rémunérations f Juriste.
publique f Responsable de cellules marchés
ƒ Les diagnostics : techniques et CAS PRATIQUE : publics.
d’insertion de l’ouvrage dans son Gestion financière du marché de f Architecte, bureau d’études.
environnement maîtrise d’œuvre de sa notification
ƒ La programmation et la définition des jusqu’au DGD PRÉREQUIS
besoins : de la programmation Les droits d’auteur f Connaissances de base en
générale à la programmation détaillée ƒ Le droit moral de l’architecte conduite d’opération de travaux
ƒ Les autorisations administratives : ƒ Les droits patrimoniaux de l’architecte et de la réglementation des marchés
obligations réglementaires, ƒ Le statut des œuvres plurielles publics.
démarches, modalités et délais
ƒ Les options du CCAG-PI
CAS PRATIQUE : OBJECTIFS
Analyse des éléments constitutifs Les responsabilités du maître d’œuvre f Définir le champ d’application
du programme et de sa structure ƒ Les cas les plus fréquents d’erreurs de la loi sur la maîtrise d’ouvrage
contractuelles du maître d’œuvre publique et ses rapports avec la
Les missions de maîtrise d’œuvre ƒ Les responsabilités extra- maîtrise d’œuvre de droit privé
ƒ Les éléments de mission de maîtrise contractuelles du maître d’œuvre (livre IV du CCP).
d’œuvre en bâtiment : phases ƒ Les responsabilités post- f Identifier les missions de maîtrise
« études » et « travaux » contractuelles du maître d’œuvre d’œuvre selon la loi MOP transposée
ƒ Les éléments de mission de maîtrise dans le livre IV du CCP.
d’œuvre en infrastructure : phases QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table f Rédiger un marché de maîtrise
« études » et « travaux » relatif aux objectifs visés d’œuvre.
ƒ Les autres missions spécifiques ou f Identifier les procédures de passation
complémentaires des marchés de maîtrise d’œuvre.
f Connaître les marges de négociation
du maître d’ouvrage.
f Identifier les droits du maître
d’œuvre et ceux du maître d’ouvrage.
f Connaître les responsabilités du
maître d’œuvre.

Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 67