Page 74 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-T-15

Sous-traitance et cotraitance :

les nouvelles règles issues
du code de la commande publique

PROGRAMME DU 1 JOUR CAS PRATIQUE :
er
Calcul d’une avance pour le titulaire
Organisation générale de la sous- et le sous-traitant
traitance
Le paiement direct du sous-traitant
L’acte d’engagement relatif à la étranger
présentation d’un sous-traitant ou acte
MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
2 jours (14 h) spécial La défaillance de l’entreprise principale
animés par ƒ Les mentions obligatoires, facultatives du sous-traitant
Jean-Jacques CHARPENTIER ƒ Cession de créance PROGRAMME DU 2 JOUR
e
Consultant spécialiste CAS PRATIQUE :
des marchés publics Renseigner un certificat de cessibilité Distinction entre sous-traitance et
cotraitance
ƒ Contrôle des obligations déclaratives
Sessions : du sous-traitant, par qui ? Les différentes formes de groupement
Paris 26 et 27 novembre 2020 ƒ Attestation de vigilance ƒ Conjoint, solidaire, conjoint avec
22 et 23 mars 2021 ƒ Attri2 du sous-traitant mandataire solidaire
25 et 26 novembre 2021 ƒ Prix anormalement bas du sous-traitant ƒ Formulaires DC1, DC2 et DUME
ƒ Le groupement solidaire
Le paiement direct et l’action directe
ƒ Circuit de paiement des sous-traitants Définition et principales
caractéristiques de la cotraitance
À QUI S’ADRESSE ƒ L’autoliquidation de la TVA
CETTE FORMATION ? ƒ Action directe : conditions, documents ƒ L’apport du CCP
à fournir ƒ Distinction entre solidarité technique
f Responsable des marchés, acheteurs, et solidarité financière
rédacteurs. CAS PRATIQUE : ƒ Remplacement d’un cotraitant défaillant
f Personne chargée de gérer et Autoliquidation de la TVA : calcul
de suivre l’exécution des marchés. des sommes revenant au titulaire et Les obligations du mandataire et
f Directeur des services techniques, au sous-traitant des cotraitants
chef de projet, chargé d’opération ƒ La responsabilité du mandataire,
de travaux. L’intégration des nouveaux le rôle des cotraitants
mécanismes institués par les articles ƒ Modification de la composition
L. 2193-3 à L. 2193-14
PRÉREQUIS d’un groupement avant la signature
ƒ L’acheteur peut-il exiger du titulaire du marché
f Connaissances de la réglementation qu’il exécute certaines tâches ƒ Appréciation des capacités
générale des marchés publics. essentielles du marché ? professionnelles, techniques et
ƒ Calcul des avances financières dans un groupement
OBJECTIFS ƒ Détermination des acomptes et du
solde Cession de créance et cotraitance
f Maîtriser les nouvelles règles et les
impacts du code de la commande ƒ Contrôles du comptable public sur la ÉCLAIRAGE PRATIQUE :
publique sur le régime de la liquidation des sommes Examen d’une convention de
cotraitance et la sous-traitance. ƒ Taux de TVA du sous-traitant si le groupement
f Intégrer dans vos dossiers de titulaire bénéficie d’un taux réduit
consultation des entreprises, ƒ Écritures comptables à passer Les modalités de paiement des
les clauses spécifiques et cotraitants
les demandes de documents ƒ Privilège du « 26 pluviôse an II » pour ƒ Notification
à fournir par le titulaire en cas le sous-traitant ƒ Calcul des avances et acomptes
de sous-traitance ou cotraitance. CAS PRATIQUE : ƒ Application des pénalités de retard
f Faire appliquer les obligations Calcul de révision de prix pour le
du titulaire et de ses sous-traitants sous-traitant et le titulaire Défaillance du mandataire d’un
ainsi que celles du mandataire et groupement
des cotraitants. Les dispositions du CCP en cas ƒ Que devient le marché conclu ?
f Gérer les modifications lors de de sous-traitance en chaîne
la passation ou en cours d’exécution : Groupement d’entreprises et
changement de sous-traitant, CAS PRATIQUE : assurances
défaillance… Rédaction d’une délégation de ƒ Assurances responsabilité civile /
f Réaliser l’exécution financière : paiement décennale / tous risques chantiers
avances, acomptes et paiement final.
Les pièces justificatives à transmettre ÉCLAIRAGE PRATIQUE :
au comptable en cas de modification Examen de la jurisprudence du
du montant sous-traité Conseil d’État sur les groupements
Prix : 1 890 € net Les conséquences d’une sous-traitance QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
72 occulte relatif aux objectifs visés
Déjeuners inclus