Page 77 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-T-10

Réception, garantie, assurance

dans les marchés publics de travaux

PROGRAMME DE LA JOURNÉE CAS PRATIQUE :
La gestion du solde d’un marché de
Introduction travaux en fin de chantier
ƒ Présentation des enjeux du CCAG-
Travaux au regard des opérations liées Garanties et assurances
à la réception des ouvrages ƒ Les garanties à prendre en compte
Les opérations de réception ƒ Les garanties de parfait achèvement, 1 jour (7 h)
animé par
dans les marchés publics de travaux de bon fonctionnement, biennale et
décennale
ƒ Les enjeux de la réception : généralités ƒ Les obligations d’assurance des Olivier HACHE
ƒ Les opérations préalables à la constructeurs Directeur de projets,
formateur consultant,
réception et le rôle de la maîtrise expert des marchés publics
d’œuvre ƒ Les obligations d’assurance du maître
ƒ La réception des ouvrages et le d’ouvrage Sessions :
pouvoir de décision du maître ƒ Les assurances facultatives
d’ouvrage CAS PRATIQUE : Paris 12 novembre 2020
ƒ La levée de réserves et les mesures La mise en œuvre des garanties 8 mars 2021
coercitives applicables aux entreprises post réception 29 novembre 2021
ƒ Le cas des réceptions partielles Contentieux et litiges Marseille 1 février 2021
er
d’ouvrages MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
ƒ Les mises à disposition de certaines ƒ Les règlements amiables
parties d’ouvrages ƒ L’arbitrage À QUI S’ADRESSE
ƒ Les effets de la réception : transfert de ƒ Les règlements juridictionnels CETTE FORMATION ?
garde, mise en œuvre des garanties, QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table f Responsable de la maîtrise d’ouvrage
solde du marché relatif aux objectifs visés publique.
ƒ Les documents fournis après f Chef de projets, ingénieur, technicien,
exécution par les différents acteurs conducteur d’opération.
ƒ Synthèse des étapes de la réception f Juriste, responsable de cellules
marchés publics.
CAS PRATIQUE :
Analyse du phasage des opérations f Architecte, bureau d’études.
de réception
PRÉREQUIS
La gestion financière de fin de chantier
ƒ Les acomptes et les décomptes f Connaissances de base en conduite
mensuels et finaux d’opérations de travaux et de la
ƒ Les clauses financières spécifiques de réglementation des marchés publics.
fin d’exécution
ƒ Les obligations et conditions de OBJECTIFS
conservation et d’archivage f Connaître les obligations des parties
contractantes dans le cadre de la
réception des travaux.
f Identifier le rôle des différents
acteurs dans le cadre des OPR.
f Distinguer le rôle de conseil et
d’assistance du maître d’œuvre
de celui de décideur du maître
d’ouvrage.
f Connaître les possibilités offertes
au pouvoir adjudicateur lors
de la réception des ouvrages.
f Maîtriser les effets de la réception.
f Gérer le règlement et le solde des
marchés de travaux.
f Appréhender la portée des garanties
liées aux travaux et identifier la
meilleure politique d’assurance en
matière de construction.

Prix : 990 € net
Déjeuner inclus 75