Page 82 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-S-02

Les marchés publics informatiques

et le CCAG TIC

e
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Rappel sur le cadre de l’achat public L’achat de matériel informatique (suite)
ƒ Les acteurs de l’achat ƒ Les vérifications des fournitures et leur
ƒ Le besoin : connaître le besoin et réception
connaître la réponse au besoin • La mise en ordre de marche
MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
2 jours (14 h) ƒ Les contrats d’achat • La vérification d’aptitude
animés par • Pour des opérations bien délimitées • La vérification de service régulier
Francis PRIOR • Pour des besoins récurrents plus ou ƒ Conséquences des vérifications
Consultant formateur expert dans moins définis Les marchés de services informatiques
la gestion et la commande publique ƒ Les procédures de l’achat public
Ex-Directeur général de collectivité • Des procédures fondées sur la valeur ƒ Les caractéristiques
estimée • Les services de gestion de fonctions
informatisées (TMA, infogérance, etc.)
Sessions : • Des procédures fondées sur le niveau de • Les services de maintenance
connaissance de la réponse au besoin
Paris 15 et 16 octobre 2020 • Les critères de choix informatique
27 et 28 mai 2021 ƒ Les étapes de la passation
14 et 15 octobre 2021 CAS PRATIQUE : • Définition du besoin
Les critères de choix dans les TIC
• La ou les procédure(s)
ƒ Les clauses majeures d’un contrat EXERCICE PRATIQUE :
d’achat Choix des procédures
À QUI S’ADRESSE • Les clauses financières
CETTE FORMATION ? • Les clauses de contrôle ƒ Exécution et contrôle
f Agent public relevant de la filière Le besoin en TIC L’achat de logiciel
technique et/ou administrative, ƒ Des fournitures ƒ Définir le besoin
susceptible de rédiger et/ou d’avoir ƒ Les deux cas du CCAG-TIC : logiciels
à exécuter techniquement, ƒ Des services standards, logiciels développés
juridiquement ou comptablement ƒ Des achats liés à la propriété
un marché public visant à intellectuelle ƒ Des procédures différentes pour
l’acquisition de progiciels, logiciels chacun des cas
ou de prestations de maintenance Le droit de la propriété intellectuelle EXERCICE PRATIQUE :
informatique. dans les TIC Choix des procédures
f Agent technique et/ou administratif ƒ L’utilisation d’une propriété
d’une direction des systèmes intellectuelle déjà constituée : la notion QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
d’Information. de droit exclusif relatif aux objectifs visés
ƒ La constitution d’une propriété
PRÉREQUIS intellectuelle dans le cadre d’un
marché
f Aucun.
ÉTUDE DE CAS concernant la propriété
OBJECTIFS intellectuelle dans les TIC
f Maîtriser les spécificités techniques L’achat de matériel informatique
et juridiques des achats TIC. ƒ Les contrats d’achat du matériel :
f Piloter le montage contractuel d’un marchés simples, marchés à tranches,
marché public visant à l’acquisition accords-cadres
de produits informatiques dans ses
aspects techniques, juridiques et ÉTUDE DE CAS concernant le choix des
comptables. types de contrats
f Comprendre et mettre en œuvre
les dispositions du CCAG TIC, rédiger
les documents contractuels.
f Traduire un besoin technique en
clauses juridiques et comptables.

Prix : 1 890 € net
80
Déjeuners inclus