Page 84 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-S-01

Achats d’électricité et de gaz

naturel par les personnes publiques

PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
er
e
Le paysage énergétique libéralisé L’achat d’énergie d’origine
ƒ L’approvisionnement en énergie renouvelable
ƒ L’acheminement de l’énergie ƒ L’offre d’électricité « verte »
ƒ La fourniture de l’énergie ƒ L’offre de biométhane
MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
2 jours (14 h) ƒ La Commission de régulation de ƒ Les mécanismes de garantie d’origine
animés par l’énergie
Jean-Serge SALVA Les composantes du prix de l’énergie
Consultant formateur spécialiste Le cadre d’achat ƒ Importance des coûts régulés
en énergie ƒ Le « contrat unique » en électricité ƒ Le TURPE
ƒ Le « contrat unique » en gaz ƒ L’ATRD
Sessions : ƒ Les relations avec les gestionnaires de ƒ L’ATRT
Paris 5 et 6 novembre 2020 réseaux ƒ La formule du terme fixe
25 et 26 mars 2021 Le maintien d’une fourniture hors acheminement en gaz
18 et 19 novembre 2021 concurrence La clause de prix
ƒ Les offres aux tarifs réglementés en gaz ƒ La forme « binôme » du prix de
ƒ Les offres aux tarifs réglementés en l’énergie
électricité ƒ Prix variable et prix ferme
À QUI S’ADRESSE ƒ Les dates d’échéance et le fournisseur ƒ Composante « Capacité »
CETTE FORMATION ? par défaut ƒ Composante « Soutirage physique des
f Directeur général des services. La préparation du marché responsables d’équilibre »
f Responsable des services techniques. ƒ Le sourcing ƒ Composante « Stockage »
f Responsable des marchés et ƒ Le recensement des contrats et des ƒ Composante « CEE »
contrats. données de consommation ILLUSTRATION :
f Responsable bâtiments. ƒ Les services associés à la fourniture Examen de différentes clauses
f Responsable énergie. d’énergie de révision de prix
ƒ Le regroupement des acheteurs
PRÉREQUIS ƒ L’allotissement L’achèvement de la procédure
ƒ Le choix des offres
f Aucun. CAS PRATIQUE : ƒ Les possibilités d’abandon de
Établissement d’un cahier des procédure
OBJECTIFS charges en fonction des attentes ƒ Les opérations préalables à la
exposées par les stagiaires
f Intégrer le cadre réglementaire prestation de fourniture
du marché concurrentiel suite Le choix de la procédure de passation ƒ La procédure de changement
à la libéralisation. du marché de fournisseur
f Identifier les nouvelles obligations ƒ La détermination du seuil du marché L’exécution du marché
en matière d’achat d’électricité et ƒ Le marché « ordinaire » ƒ Les pénalités pour mauvaise exécution
de gaz. ƒ Les différents types d’accords-cadres
f Saisir les opportunités aussi bien ƒ Les engagements de l’acheteur
en termes de prix que de services ILLUSTRATION : ƒ Les cas de défaillance du fournisseur
associés à la fourniture et élaborer L’optimisation de la stratégie d’achat ƒ La mise en cause des responsabilités
son plan d’achat. public d’énergie
f Sécuriser et optimiser le volet La fiscalité spécifique à l’énergie
juridique et technique d’une ƒ Taxe sur la valeur ajoutée
procédure d’achat. ƒ Contribution tarifaire sur
l’acheminement
ƒ Taxe sur la consommation finale
d’électricité
ƒ Contribution au service public
de l’électricité
ƒ Taxe intérieure sur la consommation
de gaz naturel
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
relatif aux objectifs visés

Prix : 1 890 € net
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Déjeuners inclus