Page 85 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-S-10

Les marchés publics

de produits alimentaires

er
PROGRAMME DU 1 JOUR ƒ Les clauses d’indexation, clauses
Comprendre et appliquer la nouvelle de révision et clauses interdites
codification du code de la commande ƒ Évolutions et conjoncture
publique économique
La détermination du besoin, une phase Révision du prix initial
primordiale ƒ Formule et choix de référence 2 jours (14 h)
ƒ Besoin, offre et achat local d’ajustement animés par
ƒ Le sourçage ƒ Prix ferme ou révisable Jean-Jacques CHARPENTIER
ƒ Le recours à un groupement de ƒ Clause de sauvegarde et clause Consultant spécialiste des marchés publics
commandes de butoir
ƒ Les seuils à respecter CAS PRATIQUE : Sessions :
Les principaux textes applicables aux Choix de la date d’établissement du Paris 7 et 8 décembre 2020
produits alimentaires prix initial à prendre en compte pour 21 et 22 juin 2021
la révision
ƒ La loi de modernisation de l’agriculture
et de la pêche du 27 juillet 2010 Modalités d’indexation fruits et 6 et 7 décembre 2021
ƒ Réglementation relative à la légumes frais Strasbourg 22 et 23 octobre 2020
production biologique et à la ƒ Périodicité de la révision et référence Toulouse 8 et 9 mars 2021 MARCHÉS SPÉCIFIQUES – FAMILLES D’ACHATS
biodiversité d’ajustement Marseille 21 et 22 octobre 2021
ƒ L’achat public durable ƒ Offres de prix HT et barème
ƒ L’obligation de lutte contre le fournisseur ou mercurial
À QUI S’ADRESSE
gaspillage alimentaire FranceAgriMer (R.N.M.) CETTE FORMATION ?
Définitions et significations CAS PRATIQUE :
La forme du marché et l’allotissement : • Fruits et légumes non soumis f Responsable de restauration
à une forte saisonnalité
Accords-cadres • Fruits et légumes soumis à une forte collective.
ƒ Mono attributaire ou multi attributaire saisonnalité f Responsable achats/marchés.
ƒ Exécutés au fur et à mesure de f Responsable logistique.
l’émission des bons de commande Modalités de révision pour les produits f Et toute personne intervenant dans la
ƒ Les marchés subséquents d’épicerie et les boissons préparation, la passation et
l’exécution de contrats de produits
ƒ Choisir les indices de prix de
Pourquoi choisir l’allotissement ? production de l’industrie française alimentaires.
Le contenu du règlement de la ƒ Choisir le groupe et classification des
consultation produits français - CPF rév. 2.1, 2015 12 PRÉREQUIS
ƒ Documents et procédure Modalités de révision pour les viandes Connaissances de base en matière de
ƒ Les variantes de bœuf, veau, porc f marchés publics et/ou de gestion de
ƒ Modalités d’envoi et délai de validité Le recours aux indices INSEE restauration collective.
de l’offre ƒ Indices à privilégier
Principales clauses à insérer dans un ƒ Indices de prix de production, OBJECTIFS
CCAP commun à tous les lots groupes et classifications Intégrer les règles de la commande
ƒ Les exigences essentielles à introduire CAS PRATIQUE : f publique pour favoriser l’achat de
ƒ Les modalités d’exécution et Exemple de cadre de mémoire produits locaux dans les marchés
opérations de vérification technique pour l’acquisition de fruits alimentaires
Rédaction du CCTP et légumes f Utiliser l’allotissement pour optimiser
ƒ Les exigences réglementaires : La résiliation d’un marché de produits la performance des achats
hygiène, conformité, qualité, alimentaires f Définir et planifier les besoins et
considération environnementale… ƒ Les dispositions des articles 29 à 35 établir les exigences à intégrer dans
L’intégration des clauses de réexamen du CCAG-FCS, aux frais et risques du un CCTP
titulaire f Choisir les critères de sélection et le
PROGRAMME DU 2 JOUR ƒ Redressement et liquidation judiciaire système de pondération
e
Choisir les critères en fonction f Déterminer les prix initiaux, leur
de la nature du marché QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table indexation et maîtriser les modalités
de variation pendant toute la durée
ƒ Au stade de la candidature relatif aux objectifs visés du marché en fonction de la nature
ƒ Au stade du choix de l’offre du bien alimentaire.
Détermination de la forme du prix
et des modalités de variation
ƒ Les formes de prix
ƒ Le décret 2018-1225 sur les produits Prix : 1 890 € net 83
issus de l’agriculture Déjeuners inclus