Page 71 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021
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MP-T-06
La pratique du CCAG-Travaux :
de la notification du marché à
l’extinction des délais de garantie
e
er
PROGRAMME DU 1 JOUR PROGRAMME DU 2 JOUR
Les travaux exécutés dans le cadre Gestion financière d’un marché public
d’un ouvrage public de travaux
Les textes juridiques réglementaires Les natures de prix
Nature des travaux et mode de Les clauses financières et de paiement
dévolution des marchés dans les marchés publics 2 jours (14 h)
• Le titulaire du marché de travaux • Les clauses de variation des prix animés par
• La nature des travaux et le mode de • Les avances Olivier HACHE
dévolution des marchés • Les acomptes et décomptes mensuels Directeur de projets,
Les modalités de paiement des • Le solde des marchés de travaux formateur consultant,
cotraitants • La cession de créance ou le expert des marchés publics
Défaillance d’un des cotraitants nantissement
La sous-traitance • La retenue de garantie et garantie à Sessions :
première demande
La préparation d’un chantier • Les intérêts moratoires Paris 2 et 3 décembre 2020
de travaux publics • Les pénalités 14 et 15 juin 2021
La direction et la surveillance du • Les primes 8 et 9 novembre 2021
chantier Les exécutions complémentaires
L’organisation générale du chantier Mesures coercitives et résiliation À QUI S’ADRESSE MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
• L’organisation des intervenants d’un marché public CETTE FORMATION ?
• L’organisation du chantier Les mesures coercitives
• Les réunions de chantier f Responsable de la maîtrise d’ouvrage
• Le programme d’exécution des travaux • L’application des pénalités publique.
• La sécurité et la protection de la santé • La mise en demeure et ses f Chef de projets, ingénieur, technicien.
des travailleurs conséquences financières f Juriste, responsable de cellules
• Le registre de chantier La résiliation dans le cadre des marchés publics.
• Les études d’exécution et leur visa marchés de travaux f Architecte, bureau d’études.
Gestion de délais dans un marché La réception des travaux
public de travaux Généralités PRÉREQUIS
La gestion du chantier Les effets de la réception f Connaissances de base
• Les ordres de service Les étapes permettant la réception dans les marchés publics.
• Le registre de chantier d’un ouvrage exécuté
La gestion des délais Les documents remis après exécution OBJECTIFS
• La durée d’un marché de travaux : • Les dossiers des ouvrages exécutés
période de préparation et durée (DOE) f Connaître l’architecture du CCAG-
des travaux • Les dossiers d’intervention ultérieure sur travaux.
• Les délais d’exécution des marchés les ouvrages (DIUO) f Connaître les enjeux de la période
publics de travaux : l’établissement Garanties et assurances de préparation.
du planning d’exécution f Savoir gérer les délais dans un
• Les prolongations non imputables Les garanties à prendre en compte marché de travaux.
à l’entreprise Garanties de parfait achèvement, f Maîtriser les clauses économiques
• Les prolongations de délai pour biennale et décennale et financières qui s’appliquent aux
intempéries Les obligations d’assurance des marchés de travaux.
• Le respect des délais par le maître constructeurs f Gérer les aléas en cours
d’ouvrage ou le maître d’œuvre Les obligations d’assurance du maître de chantier.
d’ouvrage f Identifier les modifications à
Les assurances facultatives du maître apporter aux obligations des parties
d’ouvrage contractantes.
f Connaître les étapes de réception
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table des ouvrages.
relatif aux objectifs visés
f Identifier les droits des parties en
phase de contentieux.
f Maîtriser la mise en jeu des garanties
et assurances en cours et en fin de
chantier.
Prix : 1 890 € net
Déjeuners inclus 69
