Page 57 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021

MP-E-11

L’exécution administrative et TOP FORMATION

financière des marchés de travaux

PROGRAMME DU 1 JOUR Les avenants ou actes modificatifs
er
ƒ Les 6 natures d’actes modificatifs
Le cadre juridique de l’exécution
budgétaire et comptable visés à l’article 139 du décret
ƒ La place de la réglementation 2016-306
ƒ Les acteurs de la comptabilité CAS PRATIQUE :
publique Rédaction d’une clause de réexamen
ƒ Les principes fondamentaux Le nouveau régime d’actualisation
de la comptabilité publique
et de révision de prix
Les actes d’exécution d’un marché ƒ Les différentes modalités de mise 3 jours (21 h)
ou d’un accord-cadre en œuvre des variations des animés par
ƒ Le seuil de 25 000 € conditions économiques Jean-Jacques CHARPENTIER EXÉCUTION
ƒ Les cas pour les différents accords- ƒ La théorie de l’imprévision Consultant spécialiste
cadres économique des marchés publics
ƒ Les ordres de service
e
Les pièces justificatives de la dépense PROGRAMME DU 3 JOUR Sessions :
Paris 12, 13 et 14 octobre 2020
Le régime des garanties financières L’exécution des contrats 17, 18 et 19 mai 2021
ƒ Les différentes formes de garantie ƒ Disposition du CCAG Travaux 11, 12 et 13 octobre 2021
ƒ Les modalités de remboursement ƒ Les travaux supplémentaires
de la retenue de garantie ƒ L’augmentation/diminution Lyon 19, 20 et 21 octobre 2020
du montant des travaux 18, 19 et 20 octobre 2021
Distinction entre cession de créances ƒ Calcul de l’indemnité en cas
et nantissement dans les marchés de changement Lille 20, 21, 22 janvier 2021
publics Bordeaux 17, 18 et 19 mars 2021
ƒ Cession de créances : transfert Le règlement Marseille 9, 10 et 11 juin 2021
de propriété ƒ Le règlement des acomptes Toulouse 15, 16 et 17 septembre 2021
ƒ Nantissement : intervenants et ƒ Les règles spécifiques aux PME.
nouveau dispositif ƒ Les modalités de calcul et
Les avances de vérification du paiement À QUI S’ADRESSE
ƒ Conditions du versement des avances Les pénalités de retard CETTE FORMATION ?
ƒ La distinction entre acompte et ƒ Le délai d’exécution et l’assiette
décompte des pénalités f Agent des services administratifs
et financiers.
CAS PRATIQUE : CAS PRATIQUE : Responsable de la maîtrise d’ouvrage
Gestion des avances et acomptes Calcul de pénalités pour un marché f publique.
de travaux
f Personnel en charge du suivi et de
PROGRAMME DU 2 JOUR La réception et le décompte général l’exécution des marchés de travaux
e
au sein de collectivités et
Les intérêts moratoires ƒ L’établissement du décompte général d’établissements publics.
ƒ La justification des intérêts ƒ Le projet de décompte final
moratoires ƒ Les acomptes mensuels et le solde PRÉREQUIS
ƒ Les nouvelles dispositions à venir ƒ La notification du décompte f Connaissances de base
ƒ La loi DADUE ƒ La contestation du décompte en matière de marchés publics.
CAS PRATIQUE : Tableau de synthèse des différentes
Calcul d’intérêts moratoires étapes et délais à suivre du projet de OBJECTIFS
décompte final à l’acceptation du
La sous-traitance décompte général f Maîtriser la réglementation
ƒ Conditions requises pour la QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table et les outils relatifs à l’exécution
administrative et financière des
sous-traitance relatif aux objectifs visés marchés de travaux.
ƒ Identification et acceptation f Mettre en œuvre les différentes
des sous-traitants phases du règlement d’un marché et
ƒ Les modalités de paiement direct les différentes formes de paiement.
f Gérer les relations administratives
CAS PRATIQUE : avec les entreprises générales, leurs
Examen du DC4 co-traitants et leurs sous-traitants.
Les groupements d’entreprises
ƒ Le mandataire et ses cotraitants
ƒ Les difficultés liées aux paiements
Analyse des principaux rejets par Prix : 2 570 € net
l’agent comptable 55
Déjeuners inclus