Page 52 - FLIPBOOK-CATALOGUE-CFC-2021
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MP-PP-22
Les marchés publics
et l’économie circulaire
PROGRAMME DE LA JOURNÉE Mettre en place des marchés publics
circulaires
Distinction entre développement Les grands principes du référentiel
durable et économie circulaire ? E+ C-
Comment mettre en place un schéma
de promotion des achats responsables Les fiches de déclarations
environnementales et sanitaires,
PRÉPARATION ET PASSATION Consultant spécialiste La directive relative aux emballages CAS PRATIQUE :
1 jour (7 h)
les fiches de données
Connaître les textes régissant
animé par
l’économie circulaire
environnementales spécifiques
Jean-Jacques CHARPENTIER
aux équipements électriques
Directive (UE) 2018/851 du parlement
européen et du conseil du 30 mai 2018
La procédure de dialogue compétitif
des marchés publics
et son déroulement
modifiant la directive 2008/98/CE
relative aux déchets
Le marché de conception-réalisation
Sessions :
et aux déchets d’emballage (PPWD)
Paris 7 octobre 2020
Comment construire un bâtiment
Le code de l’environnement
29 mars 2021
à impact positif
(article L. 541-1-1)
6 octobre 2021
La loi n 2015-992 dite LTECV, la loi
Quelles spécifications techniques
o
Egalim, la loi Pacte
choisir pour passer un marché
Les définitions et la clarification des
circulaire ?
À QUI S’ADRESSE
notions de base liées à la revalorisation
Insertion de clauses
CETTE FORMATION ?
Les principales dispositions du projet et quels critères d’attribution faut-il
environnementales au niveau
f Responsable, praticien amené à de loi de juillet 2019 sur l’économie des spécifications techniques
passer des marchés et/ou à suivre circulaire
l’exécution des marchés. Le principe pollueur payeur et la Insertion de clauses
f Responsable ou agent en charge responsabilité élargie du producteur environnementales au niveau
de la sélection des candidatures
de la politique de RSE. à de nouvelles filières
Obligation pour le maître d’ouvrage Insertion de clauses
environnementales au niveau
PRÉREQUIS de réaliser un diagnostic déchet sous du critère de choix des offres
peine de sanction pénale
f Connaissances de base Les critères relatifs à l’économie
dans les marchés publics. La consignation circulaire et liés à l’objet du marché
Les dépôts sauvages des déchets
OBJECTIFS Le prix des produits et l’empreinte CAS PRATIQUE :
Exemples de critères et rédaction de
environnementale
f Comprendre et appliquer le cadre Favoriser le réemploi et lutter contre clauses favorisant l’économie
réglementaire et les obligations le gaspillage circulaire
en matière d’économie circulaire La mise en œuvre du coût du cycle de
dans les marchés publics. Le dispositif TRIMAN (signalétique) vie, nouvel instrument à destination
f Intégrer l’économie circulaire Mesures pour atteindre un taux de des acheteurs publics
dès la définition du besoin. collecte de 90 % des bouteilles en Les externalités environnementales et
f Choisir les procédures permettant plastiques la monétarisation des émissions de
de mettre en place des marchés L’intégration de l’économie circulaire CO2
publics circulaires. dès la définition du besoin
f Définir des critères d’attribution L’écoconception et la réduction Comment limiter et gérer les déchets
et des spécificités techniques dans sur un chantier
vos marchés favorisant l’économie des emballages La démarche du cradle to cradle
circulaire, la limitation des déchets Conception d’un produit en vue Mettre en place un plan de prévention
et le recyclage des matériaux. de son démontage environnementale du chantier
Comment prendre en compte Limiter les nuisances liées au trafic
la performance écologique et
économique ? Limiter les émissions de gaz à effet
de serre
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : Économiser l’eau, l’électricité
Exemples sur des marchés Prévenir les pollutions et gérer ses
de denrées alimentaires effluents
Le sourcing
QUIZ D’ÉVALUATION et tour de table
ÉCLAIRAGE PRATIQUE : relatif aux objectifs visés
Exemples sur des marchés
Prix : 990 € net de peintures
50 Stratégie d’achat
Déjeuner inclus
